
POUVOIRS DU MAIRE 4EME EDITION
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile) Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.
| Date de parution | 27/11/2002 |
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| Poids | 1 401g |
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| EAN | 9782701314044 |
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| Titre | POUVOIRS DU MAIRE 4EME EDITION |
| Auteur | MARILLIA G |
| Editeur | BERGER LEVRAULT |
| Largeur | 0 |
| Poids | 1401 |
| Date de parution | 20021127 |
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