Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches, Edition 2018

Le résultat constitue un des aspects les moins bien élucidés de la théorie générale de l'infraction pénale. Les incertitudes qui entourent cette notion n'empêchent pas cependant la doctrine et la jurisprudence de l'utiliser comme outil de réflexion dans plusieurs domaines fondamentaux, tels celui de la détermination de la consommation et de la tentative de l'infraction ou encore celui de la faute pénale, intentionnelle ou non. L'intérêt de fixer les contours exacts du concept de résultat ne peut faire de doute, dès lors que l'absence de définition suffisamment précise est de nature à fragiliser les analyses construites à partir de la notion. En outre, la prise en compte du résultat et de sa survenance s'avère souvent déterminante, en pratique. pour l'établissement des éléments constitutifs matériel et moral de l'infraction et donc pour fixer le seuil de la répression pénale. La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est donc menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif, c'est-à-dire avec les textes d'incrimination, tels qu'ils sont appliqués et interprétés par les juges répressifs. La présence, tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente, aussi bien en termes de technique juridique que de politique criminelle. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain.

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : l'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; les connaissances (rappel des connaissances) ; pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles). Chaque ouvrage de la Collection CRFPA est connecté et comporte un ou plusieurs QR Code donnant accès à des mises à jour en ligne disponibles jusqu'à la veille de l'examen ou à des vidéos sur des points de cours avec les conseils méthodologiques des auteurs. Le programme de l'épreuve de droit pénal, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, est très large, englobant notamment le droit pénal général et le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail. A jour des dernières réformes (loi "égalité et citoyenneté" du 27 janv. 2017 et loi du 27 févr. 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale) et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit pénal.

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit pénal général. II. - Droit pénal spécial. III. - Régime spécial de l'enfance délinquante. IV. - Droit pénal des affaires. V. -

La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition aide des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entée en centre de formation profesionnelle dees avocats. cet ouvrage se compose de 50 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubiruques avec trois niveaux d'approfondissement : L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. A jour en permanence grâce aux actualisation en ligne, chaque ouvrage contient des QR codes donnant accès à des vidéos pédagogiques de l'auteur. A jour du code de la justice pénale des mineur, cet ouvrage est conçu autour du programme de procédure pénale à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par arrêté du 6 mars 2018. Il retrace donc à la fois la procédure pénale et l'exécution des peines. Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaissances en procédure pénale.