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Manuel de droit de la faillite. Prévention, retsucturation, liquidation, 6e édition actualisée

Lucas François-Xavier
PUF
26,00 €
Épuisé
EAN : 9782130889977

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc , conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Nombre de pages 444
Date de parution 10/09/2025
Poids 600g
Largeur 151mm
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EAN 9782130889977
Auteur Lucas François-Xavier
Editeur PUF
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Date de parution 20250910
Nombre de pages 444,00 €

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