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L'obsolescence du droit mondial des inventions. 2e édition

Mancini Anna
BUENOS
33,66 €
Épuisé
EAN : 9782915495164

Inventé à l?ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, le droit des brevets n?a pas su s?adapter aux inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple, ont été exclus de la brevetabilité en raison de leur manque de matérialité. Une telle façon de justifier cette exclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit international des brevets à l?émergence du ?monde virtuel?. Cela n?est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de l?innovation, le système international des brevets est entré dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au fait qu?en dépit de l?existence de leurs accords internationaux en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs). Ce livre retrace les étapes qui ont conduit à la situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d?équilibrer le système international des brevets d?invention.

Nombre de pages 107
Date de parution 30/04/2005
Poids 148g
Largeur 140mm
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EAN 9782915495164
Titre L'obsolescence du droit mondial des inventions. 2e édition
Auteur Mancini Anna
Editeur BUENOS
Largeur 140
Poids 148
Date de parution 20050430
Nombre de pages 107,00 €

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