Droit pénal : le temps des réformes

Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales. Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine. La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.

Des cas pratiques inspirés de séries comme Dr House, Dexter ou Le père noël est une ordure... . Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression . Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l'universitaire comme pour le praticien. En un seul ouvrage, qui s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA , commissaire de police, ENM) : - un cours complet sur les principales infractions ; - des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen. Le cours prend notamment en compte les dispositions sur le harcèlement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le travail forcé, la réduction en servitude ou encore le terrorisme, ainsi que les modifications relatives notamment aux discriminations ou à la violation de domicile.

Résumé : Le droit pénal reste indiffèrent à la valeur économique des biens puisqu'il accepte de protéger des biens dépourvus de toute valeur, comme les lettres missives et refuse au contraire de protéger des biens dotés d'une valeur pécuniaire importante, comme les immeubles. L'élément technique pris en compte par le droit pénal n'est donc pas tant l'importance de l'atteinte au patrimoine de la victime, que l'existence d'une atteinte à son droit patrimonial, particulièrement à son droit de propriété. Mais [...] cette idée pouvait être généralisée à l'ensemble de la protection pénale du patrimoine et que ce qui compte pour la constitution des infractions contre les biens, ce n'est pas tant l'appauvrissement de la victime - c'est-à-dire la question de savoir si la victime a subi ou non un préjudice économique - que l'atteinte à ses droits. Ainsi le sujet méritait-il selon M. Ollard d'être élargi et devait désormais s'intituler " La protection pénale du patrimoine ". [...] Cette thèse soutenue par une démarche rigoureuse et cohérente est de plus portée par une langue très agréable et toujours facile d'accès. Ce sujet, difficile parce qu'à la croisée de deux disciplines juridiques, impliquait de plus de maîtriser tant le droit pénal que le droit civil ce qui est incontestablement le cas de M. Ollard, certains membres de son jury de soutenance ayant notamment souligné sa belle érudition en droit des biens. Surtout, la thèse combine parfaitement les développements consacrés à chacune des deux matières pour proposer un traitement équilibré et unitaire de son sujet. Le risque de ce travail est sans aucun doute de ne satisfàire ni les pénalistes ni les civilistes ; les premiers se préoccupant parfois peu des analyses des seconds ; les seconds contestant ou ne comprenant pas les solutions posées en droit pénal. [...] Valérie Malabat

Les travaux de l'année universitaire 2010-2011 dans le cadre de l'Institut de Criminologie de Paris (Université Panthéon-Assas, Paris II) se sont concentrés, sur trois questions fondamentales. Punir quoi ? Pourquoi châtier ? Comment sanctionner ? Les articles réunis s'intéressent donc, de manière globale, au thème de la cohérence des châtiments : hiérarchie, contenu et finalité des peines à travers quatre thématiques. La commémoration du bicentenaire du Code pénal (1810-2010) a naturellement invité à réfléchir à l'évolution du droit " répressif " au moment où des études tendent à montrer que le droit pénal perd ses repères. Une logique sociologique conduit à suivre l'évolution des moeurs, tandis que les critères de la responsabilité se compliquent et que les peines deviennent de plus en plus hybrides. L'atrocité des crimes commis dans " l'affaire " d'Outreau n'a échappé à personne. Mais, le traitement judiciaire et politico-médiatique en a renforcé le caractère dramatique. La faillibilité du témoignage comme mode de preuve est l'un des enjeux centraux de la compréhension de cette affaire. L'analyse psychiatrique et psychologique permet de mieux saisir ce qui rend difficile la prise en compte de la parole, en particulier celle de l'enfant. La certitude de la culpabilité est indispensable à toute condamnation. Mais, la certitude de la peine n'est pas moins essentielle pour l'effectivité et l'efficacité de l'ordre pénal. Celle-ci peut être analysée selon deux interrogations : en quoi les exigences du système répressif convergent-elles avec celles de l'Etat de droit, et la certitude de la sanction équivaut-elle à une stabilité des normes juridiques ? Enfin, cela fait trente ans que la peine de mort a été abolie en France. Comment ne pas l'évoquer ? Au-delà des débats récurrents lors de faits divers souvent sordides, il a fallu s'attacher à dépasser l'émotionnel pour analyser les enjeux historiques et doctrinaux d'une sanction longtemps considérée comme structurante.