Droit des sociétés. 9e édition

L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (Loi Sapin 2, Loi sur le devoir de vigilance, réforme des codes de gouvernance, etc.) Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Espoirs et risques juridiques autour de la Blockchain en droit des sociétés Avenir proche et blockchain : quelle implication potentielle sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés ? La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. La fin de l'anonymat est l'un de ces problèmes. Alors que la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36 / CE en ce qui concerne l'encouragement de l'engagement des actionnaires à long terme doit être transposée par les Etats membres pour juin 2019, ces risques n'ont pas été pris en compte. De plus, l'impact potentiel des blockchains sur les droits des actionnaires sur les marchés européen et étranger fait défaut. Les institutions européennes semblent avoir négligé de prendre en compte cet impact. Cet ouvrage évalue l'implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés. Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l'évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs en droit ainsi que les législateurs français et européen.

La déontologie et l'éthique d'entreprise naissent de sources éparses, embrassent un large champ thématique et s'étendent à de nombreux acteurs. Le conflit d'intérêts est au coeur des préoccupations déontologiques de l'entreprise, comme en témoignent les procédures pesant sur ses acteurs-clés, dirigeants et actionnaires de référence. Les bonnes pratiques de gouvernance, inspirées des théories sur la gouvernance d'entreprise, se muent aussi en règles déontologiques consignées dans les codes de gouvernance. L'entourage des actionnaires n'est pas épargné, notamment les agences de conseil en vote sur qui pèsent des règles déontologiques. L'éthique d'entreprise est aussi en plein essor. On distingue l'éthique de la transparence, celle des compliances et celle de la vigilance. Ces nouvelles normes éthiques suscitent de fortes attentes, notamment au regard des préoccupations sociétales, environnementales, de la défense des droits de l'homme ou de la lutte contre la corruption.

Résumé : Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports que nouent le développement durable et l'entreprise ? Les relations entre ces deux mondes, récemment infléchies, le seront davantage encore demain. Modifiées, elles l'ont tout d'abord été sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité Transformées, elles le sont également parce que se manifeste, dans la conscience du public, le sentiment diffus que les temps sont venus d'un " nouveau développement durable ". Evolutives, elles le seront enfin parce que le législateur impose que les entreprises soient plus attentives à leur politique environnementale et sociale et informent le public des mesures qu'elles adoptent pour la satisfaire. Leur réputation est donc en jeu. La problématique, renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au coeur même de l'entreprise, invite à la reformulation d'une intégration, plus substantielle, entre les sphères économique, sociale et environnementale, dans le cadre d'un développement lui-même pensé différemment. C'est ce sillon que creusent les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.