LA JUSTICE A MANOSQUE AU XIIIE SIECLE. EVOLUTION ET REPRESENTATION.

De nos jours. la procédure criminelle de l'Ancien Régime a mauvaise presse. L'historiographie dominante. reprenant les propos de réformateurs et philosopha : des Lumières. lui reproche de ne rechercher que " la perte de l'accusé ". Pourtant la doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un " droit naturel ". La législation. et notamment l'ordonnance criminelle. rend effectif ce principe par l'octroi de " moyens " au prévenu : la formulation de reproches contre les témoins. l'appel de la procédure devant une juridiction supérieure. la présentation de requêtes ou encore l'articulation de faits justificatifs. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. En effet. ils ne se contentent pas d'utiliser les moyens légaux mis à leur disposition, au besoin en les détournant de leur objectif premier, mais élaborent une véritable stratégie de défense en fonction de leur situation. Leur attitude reflète celle de leurs contemporains qui s'adaptent sans difficulté au système judiciaire. auquel ils n'ont recours que dans des circonstances bien particulières. le mode amiable tenant une place tout aussi importante que la justice dans le règlement des conflits. Cette défense active et pertinente des accusés leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.

Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque "homme le plus puissant de France" au "petit juge", s'ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l'inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession. Or, depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C'est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d'un juge des libertés et d'un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n'est plus d'actualité, les problématiques liées au juge d'instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d'apporter une réflexion d'ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de resituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire.