Des élus locaux face à la collusion des égoïsmes. NIMBY (Not In My Back Yard)

En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. Quels sont ces pouvoirs ? Comment l'administration les utilise-t-elle ? Les pratiques des services fiscaux ne mettent-elles pas en évidence les lacunes des textes et les risques de dérive de l'action administrative susceptibles de porter atteinte aussi bien au principe de légalité de l'impôt qu'à celui de l'égalité devant les charges publiques ? Pour répondre à ces questions, le droit européen impose aux juristes de s'intéresser au droit comparé. Il existe, dans certains pays, des droits qui empruntent à la fois à la famille des droits romanistes et à la famille de la common law. Parmi ces droits mixtes, le Canada avec sa province de Québec apparaît comme un terrain particulièrement propice à l'observation comparative, trop rare en matière fiscale. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives, l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d'enquêtes dont la procédure apparaît comme étant complètement indépendante de celle du contrôle fiscal. Face à une fraude de plus en plus sophistiquée et un renforcement des droits du contribuable, la rationalité juridique du processus décisionnel de l'administration dans les enquêtes fiscales tend à instaurer un équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les garanties du contribuable. Cet équilibre est notamment réalisé grâce au juge par la recherche d'une certaine proportionnalité dans l'utilisation des moyens. Ce livre s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats aux concours administratifs, mais également à tout contribuable soucieux de découvrir une face souvent cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.

Résumé : L'histoire des pieds-noirs, on la connaît. Ils débarquent en France, "une valise à la main" et le coeur déchiré par l'exil. Pourtant, il y a peut-être autre chose à raconter sur ce que fut leur arrivée et leur vie, dans la France des années 60. Ce récit commence par un départ en bateau pour un voyage sans retour d'une mère et de ses cinq enfants, pris dans la tourmente de la décolonisation. Une page d'Histoire se tourne et avec elle disparaît le pays qui les avait vus naître. "Nous étions français, mais en débarquant en France, nous ne rentrions pas vraiment chez nous" . Les débuts sont difficiles, mais dans une France du plein emploi, qui se couvre d'antennes de télévision, cet exil aura été aussi une chance. Et comme le dira un jour la mère à son narrateur de fils : "On a bien fait de quitter l'Algérie" .

Agissant comme un terrible accélérateur, le premier conflit mondial ouvre la voie au développement de l'aviation, de la médecine, des télécommunications, de la logistique et de tant d'autres domaines qui structurent la vie actuelle. Mais les transformations ne sont pas uniquement industrielles et techniques : la guerre a amorcé l'émancipation des femmes et des peuples colonisés, et bouleversé la carte de l'Europe. L'ampleur des pertes humaines a rendu nécessaire la reconnaissance des sacrifices consentis par les combattants et leurs familles, avec l'instauration d'un système complet de pensions, mais aussi l'édification de dizaines de milliers de monuments aux morts. La souffrance et la mort de millions de soldats ont également profondément modifié le rapport à la guerre. Ainsi, l'homme du XXIe siècle demeure influencé, bien plus qu'il ne l'imagine, par la Grande Guerre... Les associations des amis des musées de l'Armée, de la Marine, de l'Air et de l'Espace et du Service de santé, ainsi qu'une vingtaine d'auteurs, se sont unis pour publier ce document exceptionnel. Cette démarche inédite permet, pour la première fois, de découvrir les bouleversements introduits par la Grande Guerre tant dans l'armée que dans la société. "Cet ouvrage démontre combien l'homme du XXIe siècle a été influencé, bien plus qu'il ne l'imagine, par la Grande Guerre". Estafette de Clio "Jusqu'à présent, aucun ouvrage n'avait étudié avec finesse et exhaustivité les conséquences de la "Der des Der" sur notre société et la conduite actuelle de nos armées". Armée Défense "Bel et dense ouvrage collectif, parfaitement illustré. [... ] Une belle réalisation aussi bien sur le plan esthétique que sur le fond". Guerres et Conflits

Conforme au programme officiel de l'expertise comptable, cet ouvrage est également destiné aux étudiants préparant la MSTCF et la MSG, ainsi qu'aux étudiants en droit. Il intègre les évolutions les plus récentes du droit des sociétés et autres groupements et constitue un outil de travail efficace, notamment par la présence de nombreux tableaux mettant en évidence les aspects fondamentaux des thèmes abordés. Au lecteur désireux de se familiariser avec la réalité de l'entreprise en personne morale, il propose des cas pratiques dont le corrigé est publié séparément. La pédagogie reconnue de ses auteurs, membres des jurys du DECF et du DESCF, trouve ici à s'exprimer pleinement, dans toute sa clarté et sa concision.