Procédures collectives. Edition 2019-2020

Parmi les différents intermédiaires du commerce, le VRP a toujours occupé une place particulière. En effet, collaborateur autonome mais pourtant salarié, l'exécution du contrat qui le lie à son employeur est soumise à trois séries de dispositions: la plupart des règles applicables à tout salarié, les articles du Code du travail qui leur sont dédiés et, enfin, les dispositions contenues dans l'Accord national interprofessionnel de 1975. Le tableau ne serait pas fidèle si l'on oubliait le rôle central joué par la jurisprudence en la matière: ces trois dernières années, plus de 480 litiges opposant un représentant et son employeur ont ainsi été soumis à la Cour de cassation. Ce fut autant d'occasions de préciser les règles applicables en matière de clauses de non-concurrence ou d'exclusivité, de prise en charge des frais professionnels, de modification du contrat, d'insuffisance des résultats, de conditions d'attribution de l'indemnité de clientèle, etc. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de Représentant de commerce décrit la collaboration VRP/employeur, de l'acquisition du statut à la rupture du contrat, dans le détail des relations nouées et de leur mise en oeuvre. Elle replace l'exercice de cette profession, dans ses dimensions économique, juridique et internationale. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent Biographie de l'auteur Hubert Flichy est avocat au Barreau de Paris et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il est le fondateur du cabinet Flichy & associés qui conseille notamment les entreprises françaises et étrangères en matière de licenciement, de contentieux collectif, de plans sociaux, de retraite et de prévoyance ainsi que d'épargne salariale. Il est également fréquemment consulté sur des questions de droit social international

Plusieurs milliers de conventions sont passées chaque année (eau, transport, cantine, déchets, etc.). Or, s'il existe beaucoup de littérature sur la notion de délégation de SP, aucun ouvrage ne parle de leur élaboration clause après clause. Et pourtant ici, et à la différence des marchés publics, tout est contractuel et tout peut être imaginé. Ce livre est donc ce guide de la rédaction de la délégation : chaque clause est passée en revue : son intérêt, ses dangers, ses avantages, etc. et de nombreux modèles sont proposés et expliqués. Il présente successivement, dans un ordre logique/chronologique, chacune des clauses de ce type de contrats Un guide pratique, opérationnel, qui s'appuie sur l'expérience d'un avocat spécialisé.

Public concerné: Fiscalistes.

Pour beaucoup d'entreprises, l'immobilier est le deuxième poste du compte de résultat, après les salaires et avant l'informatique. Mais la "fonction immobilière" est-elle reconnue, et exercée, à la juste mesure de ses enjeux? Au cours de ces dernières années, elle a su évoluer sous la pression de changements économiques majeurs: les restructurations se sont poursuivies nécessitant une adaptation permanente du "cadre de travail", une logique de réduction des coûts s'est instaurée, les besoins de trésorerie et de mobilisation des actifs se sont accrus et les contraintes liées à l'environnement ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité se sont aggravées, allant jusqu'à permettre d'engager la responsabilité pénale des dirigeants. Voici un guide précis et complet sur la gestion des actifs immobiliers de l'entreprise. De l'inventaire permanent (selon quels critères?) à la politique immobilière (quelles implications avec la stratégie financière?) en passant par l'optimisation des coûts d'utilisation et de la maintenance (faut-il acheter ou louer? Quels services faut-il externaliser?), c'est toute l'organisation de la fonction immobilière et le savoir-faire du directeur immobilier qui sont passés en revue dans cet ouvrage de référence. Cette nouvelle édition, qui intègre les développements récents de la fonction immobilière, notamment sa professionnalisation et sa financiarisation (nouvelles normes IAS/IFRS, externalisations, asset management, property management, facilities management), sera un outil opérationnel pour les directeurs financiers et immobiliers des entreprises.