La dévolution successorale. Théorie, liquidations et pratique notariale. Aspects civils et fiscaux.

Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. Cet ouvrage précise toutes les stipulations de la convention soumise à homologation. Par exemple, une longue étude portera sur la fiscalité de la prestation compensatoire. L'acte notarié de partage fera l'objet d'une étude exhaustive. La question récurrente du partage inégal sera étudiée dans toutes ses conséquences civiles et fiscales. - les divorces contentieux. Cet ouvrage préciser les règles de procédure. Il expose pré cisément les règles du divorce intéressant le notariat (date de dissolution de la commu nauté, transmission de la prestation compensatoire au décès du débiteur). Il s'achève sur une présentation exhaustive des règles gouvernant l'état liquidatif dressé par le no taire expert, la convention de partage dressée pendant l'instance et le partage judiciaire.

En tant que spécialiste de la transmission patrimoniale, le notaire ne peut se contenter de dresser des actes de donations ou de conseiller la rédaction de testaments. Pour concevoir une stratégie globale, il doit également s'intéresser aux contrats d'assurance-vie souscrits par ses clients. Chronologiquement, le notaire peut intervenir dès la conception du contrat d'assurance-vie (proposition d'une clause bénéficiaire adaptée à la situation). Son activité se poursuit du vivant du souscripteur, par exemple par la création d'un avantage matrimonial sur la valeur de rachat. Enfin, après le décès du souscripteur, le notaire pourra apporter au bénéficiaire un conseil stratégique sur la clause bénéficiaire (acceptation ou renonciation), dresser le partage et vérifier le respect de la réserve héréditaire en présence de primes manifestement exagérées, ou encore rédiger la déclaration de succession (dans le cadre de l'article 757 B du CGI). En plus de l'assureur, le souscripteur ou le bénéficiaire ont donc tout intérêt à consulter un notaire, en tant que spécialiste du patrimoine. Cet ouvrage exhaustif insiste sur les questions les plus épineuses (clause bénéficiaire démembrée, liquidation d'une succession en présence de primes manifestement exagérées, détermination de la taxation fiscale dans le cadre de l'article 757 B du CGI). Il précise, dans chaque cas de figure (rachat, divorce en présence d'un contrat non dénoué, contrat dénoué par le décès de l'assuré, renonciation du bénéficiaire), la taxation fiscale. Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste du droit de l'assurance-vie. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution aux nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des étudiants et des enseignants.

- Un sujet d'actualité dont il est urgent de se saisir de manière collective autant qu'individuelle - Une équipe d'auteurs spécialisés dans les domaines de la systémique et des risques majeurs - Des exemples concrets d'outils déjà utilisés en France - Plus de 60 schémas et graphiques illustrant les notions abordées - Des diagrammes, cartes et autres outils en complément numérique Face aux conséquences du changement climatique et à l'urgence de devoir adapter nos modes de vie, nos métiers et notre quotidien pour renforcer la résilience de nos territoires, les auteurs s'associent pour analyser problématiques et méthodologies innovantes de prévention et de gestion des risques majeurs. Que ce soit des inondations, tremblements de terre, explosions, nuages toxiques, tsunamis, problèmes nucléaires, incendies ou autres, ces risques sont nombreux et doivent être appréhendés en amont, après un travail systémique de modélisation et d'anticipation. C'est en ayant étudié la résilience territoriale comme un système complexe que les auteurs réussissent à proposer ici des définitions originales de certaines notions clés et à présenter des outils éprouvés ainsi que des solutions existantes ou en cours de création, telles qu'anticiper les chocs, sensibiliser les populations, ou encore coordonner les acteurs territoriaux à tous les niveaux. Cet ouvrage est conçu pour éduquer, former et rendre opérationnels les étudiants, professionnels et citoyens avisés, contribuant ainsi à l'émergence d'une nouvelle culture du risque dans notre société.

Résumé : Cet ouvrage traite des différentes problématiques de la gestion des risques rencontrées par les étudiants des filières HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement), génie biologique, génie chimique et production industrielle. Fidèle à l'approche transdisciplinaire, les exemples et les études de cas sont pris dans tous les domaines. Afin de répondre aux mieux aux attentes de chacun dans ce domaine, ce livre propose : De nombreux exemples ; Un chapitre réservé à l'étude de cas concrets ; Des exercices d'application, tous corrigés ; Des fiches-outils synthétisant les principales méthodes d'analyse.