Décamper. Avec 1 CD audio

Extrait de l'introduction1. - Nombreux sont nos amis étrangers qui acquièrent une maison de vacances dans notre beau pays ou qui décident d'y fixer le lieu de leur retraite.Nombreux sont nos étudiants qui, partis étudier à l'étranger, rencontrent une personne de nationalité étrangère et décident de l'épouser.Nombreux sont nos diplômés qui, acceptant une proposition de travail, s'installent dans un autre pays.Acquisitions immobilières transfrontalières, mariages internationaux, expatriations..., le village d'un nombre croissant d'individus est devenu planétaire.Le fait, pour une personne, de «mettre un pied» à l'international modifie sa situation dans de très nombreux domaines. Il en est notamment ainsi de sa situation juridique et de sa situation fiscale.A terme, ces situations internationales sont autant de successions qu'il convient de qualifier de «successions internationales».2. - Une succession peut être qualifiée d'internationale lorsqu'elle comporte un élément d'extranéité. Une telle définition, certes exhaustive, reste toutefois peu précise.Tenter une définition plus précise suppose d'identifier les différents éléments d'extranéité susceptibles de rendre internationale une succession.Certains éléments apparaissent de façon évidente. Il s'agit d'hypothèses dans lesquelles l'extranéité réside dans un bien dépendant de la succession ou en une personne intéressée par la succession.- Est assurément internationale, la succession comportant des biens situés à l'étranger. Telle celle d'un niçois propriétaire d'un chalet en Suisse.- Est également internationale la succession d'une personne domiciliée à l'étranger. Telle celle d'un londonien propriétaire d'une maison secondaire en Normandie ou celle d'un new yorkais propriétaire d'un mas dans le Luberon.- L'est encore la succession intéressant un héritier domicilié à l'étranger. Telle celle d'un parisien dont le fils vit aux États-Unis.D'autres éléments sont en revanche plus difficiles à identifier: il s'agit d'hypothèses dans lesquelles l'extranéité réside dans un acte intéressant la succession.Telle la succession d'un français qui avait, en son vivant, procédé à une donation, à l'étranger, d'un bien situé à l'étranger. Tel est également le cas de celle d'une personne ayant rédigé un testament à l'étranger.L'extranéité peut donc procéder d'un bien, d'une personne ou d'un acte.

Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. Plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 87 arrêts sont présentés dans cette 5e édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de confits de lois ou de conflits de juridictions. Il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées.

Résumé : Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.

Envisageant des questions extrêmement diverses, écrits à des époques différentes, parfois " à chaud " en réaction à tel ou tel événement, les textes ici rassemblés n'obéissaient, au départ, à aucun projet d'ensemble. Il s'agissait simplement d'essayer d'identifier et de comprendre les mouvements plus ou moins erratiques qui affectaient et affectent toujours l'ordre civil français. Mais, à l'arrivée, de cette diversité se dégage une certaine unité. Or, précisément, à leur lecture, on ne pourra que constater que la plupart des textes qui composent cet ouvrage sont des textes de " résistance ", ce dont cherche à rendre compte son titre : Défense et illustration de l'ordre civil français. Tous ont trait à l'ordre civil français et participent soit à sa défense soit à son illustration, le mot étant alors entendu au sens de " rendre plus clair " et non de rendre illustre.