Défense et illustration de l'ordre civil français

Une édition entièrement refondue de l'ouvrage, précurseur de la collection des Grands arrêts, qui offre un accès direct aux grands arrêts de la jurisprudence civile ! La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le 90e anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction , mais aussi droit des personnes , droit de la famille et droit des biens . S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux , sûretés . Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. A l'occasion de cette 14e édition, les auteurs ont procédé à une refonte de l'ouvrage : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a neuf ans.

Résumé : " [...] il faut trouver de instruments de régulation qui permettent de rétablir un véritable ordre social, sans que l'État soit constamment en première ligne et doive recourir à une contrainte forte. Dans cette perspective, le Code civil occupe une place de premier plan et, en son sein, le rôle essentiel est dévolu à la famille. [...] Aussi bien, le Code, usant de la mécanique des intérêts, entend-il faire tourner les défauts que l'homme tient de sa nature au bien de la société en misant sur une recherche raisonnable de l'intérêt particulier au moyen de dispositifs éprouvés. Parmi eux, la propriété et le contrat occupent le devant de la scène. Mais, en dépit du petit nombre de dispositions consacrées à la responsabilité civile - cinq articles constituant un seul chapitre -, il faut également compter avec celle-ci. Fondée exclusivement sur la faute, elle remplit à l'époque une double fonction : une fonction indemnitaire à l'égard de la victime, une fonction normative à l'égard de l'auteur. [...] Mlle Clothilde Grare a su introduire une dimension rarement utilisée, celle qui résulte de la corrélation existant entre le fondement de la responsabilité civile et l'étendue de la réparation. [...] Après avoir constaté la disparition de la cohérence du droit de la responsabilité civile dans la première partie de sa recherche, elle s'est employée dans la seconde à rétablir celle-ci. (.. ) Il faut se réjouir que la publication de cet ouvrage par les éditions Dalloz assure aux idées qu'il développe une large diffusion, car elles sont propres à nourrir fort utilement le débat " extrait de la préface de Yves Lequette.

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

Extrait de l'introduction1. - Nombreux sont nos amis étrangers qui acquièrent une maison de vacances dans notre beau pays ou qui décident d'y fixer le lieu de leur retraite.Nombreux sont nos étudiants qui, partis étudier à l'étranger, rencontrent une personne de nationalité étrangère et décident de l'épouser.Nombreux sont nos diplômés qui, acceptant une proposition de travail, s'installent dans un autre pays.Acquisitions immobilières transfrontalières, mariages internationaux, expatriations..., le village d'un nombre croissant d'individus est devenu planétaire.Le fait, pour une personne, de «mettre un pied» à l'international modifie sa situation dans de très nombreux domaines. Il en est notamment ainsi de sa situation juridique et de sa situation fiscale.A terme, ces situations internationales sont autant de successions qu'il convient de qualifier de «successions internationales».2. - Une succession peut être qualifiée d'internationale lorsqu'elle comporte un élément d'extranéité. Une telle définition, certes exhaustive, reste toutefois peu précise.Tenter une définition plus précise suppose d'identifier les différents éléments d'extranéité susceptibles de rendre internationale une succession.Certains éléments apparaissent de façon évidente. Il s'agit d'hypothèses dans lesquelles l'extranéité réside dans un bien dépendant de la succession ou en une personne intéressée par la succession.- Est assurément internationale, la succession comportant des biens situés à l'étranger. Telle celle d'un niçois propriétaire d'un chalet en Suisse.- Est également internationale la succession d'une personne domiciliée à l'étranger. Telle celle d'un londonien propriétaire d'une maison secondaire en Normandie ou celle d'un new yorkais propriétaire d'un mas dans le Luberon.- L'est encore la succession intéressant un héritier domicilié à l'étranger. Telle celle d'un parisien dont le fils vit aux États-Unis.D'autres éléments sont en revanche plus difficiles à identifier: il s'agit d'hypothèses dans lesquelles l'extranéité réside dans un acte intéressant la succession.Telle la succession d'un français qui avait, en son vivant, procédé à une donation, à l'étranger, d'un bien situé à l'étranger. Tel est également le cas de celle d'une personne ayant rédigé un testament à l'étranger.L'extranéité peut donc procéder d'un bien, d'une personne ou d'un acte.