Dictionnaire Permanent Social N° 1020-1, juin 2019 : Les mesures sociales de la loi PACTE

La mobilité est un enjeu, tant pour les salariés que pour les managers ou les DRH. L'objet de cet ouvrage est de répondre aux questions pratiques que soulèvent les situations de mobilité que ce soit : au sein d'une même entreprise, entre les filiales d'un même groupe, à l'extérieur du groupe auprès d'autres entreprises, à l'international en distinguant ce qui relève du détachement ou de l'expatriation. Cet ouvrage se veut avant tout un guide pratique pour vous assurer de choisir le bon montage juridique Faut-il signer un accord d'entreprise ? Une clause de mobilité est-elle indispensable ? Peut-on imposer la mobilité à un salarié ? Comment sécuriser la mobilité au sein d'un groupe ? Comment s'assurer que le prêt de main d'oeuvre opéré est licite ? Les questions sont nombreuses. Et vous ne trouverez pas dans le Code du travail un article vous indiquant la marche à suivre. Cet ouvrage vous explique les avantages et inconvénients des différents dispositifs juridiques que vous pourrez mettre en oeuvre avec pour objectif de sécuriser vos procédures de mobilité.

La réforme du droit des contrats impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprise et des avocats. Elle modifie des règles de base incontournables des contrats d'affaire qui n'avaient pas été retouchées depuis 1804. Les juristes d'entreprise vont devoir revoir l'ensemble de leurs contrats commerciaux et d'affaires, les avocats seront très sollicités sur la question et vont devoir se faire une culture complète sur le sujet; Le broché Pratiques contractuelles présente toute la réforme et permet d'accompagner les professionnels dans la mise en ?uvre pratique de ces nouvelles règles.

La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020. Cette réforme concerne, sur l'intégralité du territoire national, toutes les collectivités qui vont bénéficier de cette nouvelle compétence mais également celles qui vont la perdre. Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes (syndicats mixtes notamment) avec des enjeux notables en termes financiers et sur le plan de la responsabilité des collectivités en la matière. La période de transition est prévue jusqu'au 1er janvier 2020. Le dispositif du nouveau régime s'est affiné au fil des années (Loi Notre de 2015, Loi biodiversité de 2016, loi GEMAPI de 2017) et repose sur une pluralité de dispositions éparses qui rendent difficile la lisibilité de la compétence GEMAPI. L'ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience et les difficultés de mise en oeuvre.

Ce guide permet aux managers sollicités chaque jour par leur équipe sur l'application du droit du travail d'avoir les bons réflexes. Recruter et accueillir un nouveau collaborateur ; former et faire évoluer vos salariés ; les entretiens à mener ; connaître les éléments de la rémunération ; optimiser le temps de travail ; faire face aux demandes de congés ; gérer les absences liées à l'état de santé ; veiller à la santé et à la sécurité des salariés ; réagir à une situation de harcèlement ; contrôler et sanctionner les salariés ; un représentant du personnel dans votre équipe ; maîtriser les différents modes de rupture du contrat à durée indéterminée.