Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est ajour notamment : du décret du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques ; du décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels ; du décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice ; du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées ; du décret du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'amide 512 du code civil et modifiant le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice. L'année 2025 sera également marquée par l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 novembre 2023 relatives à la procédure de saisie des rémunérations. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.

Résumé : Aiguiser son intelligence, écouter son coeur, entretenir son corps, c'est, à l'évidence, une question d'équilibre. Mais, au fond, il importe de comprendre que ces trois dimensions de notre être sont inextricablement liées, et que c'est précisément à leur point de convergence que se réalise l'unité que nous cherchons : notre âme, siège de notre vie spirituelle. Or ces trois voies semblent obstruées par des écueils spécifiques à notre époque : l'omniprésence du numérique, l'éloignement du réel, le rétrécissement de la culture... Une fois ces obstacles identifiés, cet essai a pour objet de nous apprendre à les surmonter : - Comment se réhabituer à penser ? - Comment percevoir de nouveau la richesse de ses émotions ? - Comment se reconnecter à son corps ? Prendre soin de notre vie intérieure, non pas pour elle-même, mais en vue de retrouver le chemin de notre âme, n'est pas un doux rêve mais une aspiration qui dépend de toute une série de choix et d'habitudes à mettre en oeuvre au quotidien, c'est possible dès aujourd'hui ! Anne-Laure Le Borgne a fait des études de Lettres et est diplômée de Sciences-Po Paris. Elle vit à Toulouse et anime des formations en communication écrite et préparation aux concours.

Les + de l'édition 2020 : - Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment : - du décret de réforme de la procédure civile en vigueur le 1er janvier 2020 ; - du décret du 16 mai 2019 sur l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail ; - du décret du 22 mai 2019 relatifs aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; - des ordonnances du 17 juillet et 18 septembre , ainsi que des décrets des 30 août et 26 septembre 2019 portant application de la n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - du décret du 13 novembre 2019 sur la formation professionnelle des commissaires de justice et des conditions d'accès à cette profession. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues.

Toutes les procédures civiles d'exécution, dont la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Les + de l'édition 2024 : Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice ; Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; Commentaire précis et didactique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : du décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile ; de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui modifie complètement la procédure de saisie des rémunérations ; de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; des décrets du 11 mai et 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières ; du décret du 31 octobre 2023 modifiant, notamment, les dispositions sur la saisie et la vente forcée des aéronefs.