Liquidations. Exercices corrigées

Résumé : Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l'enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d'une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l'indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l'union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l'unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu'aux nombreux professionnels qui s'intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.

L'ouvrage de référence pour accompagner les notaires lors de la réalisation de ventes en viager.

Résumé : L'allongement de vie, remarquable à notre époque, et qui ira encore croissant, donne un intérêt nouveau au "VIAGER", disposition de son patrimoine pour se procurer des revenus nécessaires pour couvrir ses besoins de vie. Ainsi le "VIAGER" devient un outil moderne de gestion de son patrimoine. L'ouvrage a l'ambition de le démontrer, développant particulièrement la principale opération du genre LA VENTE IMMOBILIERE EN VIAGER. Il est le résultat d'une collaboration entre des auteurs universitaires et praticiens, l'étude étant conçue en théorie et en pratique, aspects civils et aspects fiscaux. Il s'inscrit naturellement dans la collection de droit notarial destinée aux notaires, aux conseillers en gestion de patrimoine, aux juristes professionnels et aux étudiants en formation professionnelle.

Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. Cet ouvrage précise toutes les stipulations de la convention soumise à homologation. Par exemple, une longue étude portera sur la fiscalité de la prestation compensatoire. L'acte notarié de partage fera l'objet d'une étude exhaustive. La question récurrente du partage inégal sera étudiée dans toutes ses conséquences civiles et fiscales. - les divorces contentieux. Cet ouvrage préciser les règles de procédure. Il expose pré cisément les règles du divorce intéressant le notariat (date de dissolution de la commu nauté, transmission de la prestation compensatoire au décès du débiteur). Il s'achève sur une présentation exhaustive des règles gouvernant l'état liquidatif dressé par le no taire expert, la convention de partage dressée pendant l'instance et le partage judiciaire.