Assurance-vie, mode d'emploi 2012-2013. 3e édition

Pour beaucoup d'entreprises, l'immobilier est le deuxième poste du compte de résultat, après les salaires et avant l'informatique. Mais la "fonction immobilière" est-elle reconnue, et exercée, à la juste mesure de ses enjeux? Au cours de ces dernières années, elle a su évoluer sous la pression de changements économiques majeurs: les restructurations se sont poursuivies nécessitant une adaptation permanente du "cadre de travail", une logique de réduction des coûts s'est instaurée, les besoins de trésorerie et de mobilisation des actifs se sont accrus et les contraintes liées à l'environnement ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité se sont aggravées, allant jusqu'à permettre d'engager la responsabilité pénale des dirigeants. Voici un guide précis et complet sur la gestion des actifs immobiliers de l'entreprise. De l'inventaire permanent (selon quels critères?) à la politique immobilière (quelles implications avec la stratégie financière?) en passant par l'optimisation des coûts d'utilisation et de la maintenance (faut-il acheter ou louer? Quels services faut-il externaliser?), c'est toute l'organisation de la fonction immobilière et le savoir-faire du directeur immobilier qui sont passés en revue dans cet ouvrage de référence. Cette nouvelle édition, qui intègre les développements récents de la fonction immobilière, notamment sa professionnalisation et sa financiarisation (nouvelles normes IAS/IFRS, externalisations, asset management, property management, facilities management), sera un outil opérationnel pour les directeurs financiers et immobiliers des entreprises.

Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.

Tout professionnel de l'immobilier est tenu, quel que soit le moment ou la nature de son intervention, de connaître des règles juridiques nombreuses et éparses et de maîtriser des domaines aussi variés que l'urbanisme, la location, la copropriété ou encore l'entretien de l'immeuble. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux professionnels de l'immobilier au sens large - gestionnaires de patrimoine ou d'immeuble, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers - mais également aux personnes qui interviennent plus ponctuellement sur l'immeuble (architectes, responsables de maintenance et de sécurité). Il intéressera aussi les propriétaires et les locataires, les responsables immobiliers des grandes entreprises ou plus généralement toute personne confrontée à une question relative à l'immeuble. Structuré autour des principaux thèmes du droit immobilier, ce guide fournit un panorama des difficultés liées à la construction, à la gestion et à la maintenance d'un immeuble. Chacun de ces thèmes s'articule autour d'une sélection de dix questions représentatives et récurrentes traitées sous forme synthétique. Il donne des informations pratiques, concrètes et tient compte du projet de loi relatif à la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU). Pascal Gareau est juriste d'entreprise.

Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives. Dans l'attente du "big bang" attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d'ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle. Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d'unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d'appel, poursuit son travail systématique d'interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s'efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active. De cette matière très complexe, où ne s'aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l'instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.