Droit des entreprises en difficulté. 10e édition

Toute pensée repose essentiellement sur la perception. Loin d'être une fonction secondaire, la réaction au monde de notre perception constitue ce par quoi nous structurons les faits et aussi ce dont nous faisons dériver les idées - et, de là, le langage.

[...] M. Delvallée distingue la collégialité qui repose sur un projet commun, défini légalement pour chaque groupement et celle qui commande une organisation et un fonctionnement collectifs. L'auteur met en lumière avec habileté ce que le collégial doit aux membres du collège (pour ne pas dire collègues, terme dont la saveur actuelle s'est éloignée du sujet). Sans participants, pas de collège ! Allant plus loin, M. Delvallée construit la théorie de l'acte collégial et celle du processus collégial. Ces orientations et formulations éclairent d'un jour nouveau des règles que l'on croyait connaître, alors même qu'elles se nourrissent des meilleurs travaux consacrés aux actes collectifs. [...] La thèse met au clair les rapports entre la notion de collégialité et celles de vote, de majorité, d'unanimité, d'égalité, de collaboration, de communauté d'intérêts, de pourparlers, etc. [...] Pour M. Delvallée, l'unité d'un collège ou des actes adoptés ne traduit pas une identité des intérêts et des désirs des membres. La collégialité réunit des intérêts divergents et permet précisément de les confronter pour dépasser les volontés individuelles. Il démontre que la collégialité est d'abord l'expression de l'existence d'un groupement d'une organisation collective pour la réalisation d'un projet commun. Elle a été, en doctrine, source de personnalité morale ; puis elle est, comme le pensait Michoud, devenue un élément du régime de la personne morale. [...] M. Delvallée est parfaitement conscient des limites que rencontre la sanction de la collaboration en collège. Il analyse la jurisprudence rendue dans ce domaine — forcément incomplète, même si elle reflète une belle inventivité ! La collégialité lui permet de mettre en question la jurisprudence Larzul. Selon lui, elle nuit gravement au respect de la force obligatoire des actes et donc à la sécurité juridique ; le respect des principes de la collégialité pourrait contribuer à nuancer une approche trop positiviste des questions de nullité dans ce domaine. [...]

Résumé : Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujourd'hui indispensable. La conciliation est-elle mieux adaptée que le règlement amiable, la sauvegarde que l'ancien redressement judiciaire ? Comment comprendre le nouveau plan de cession, déchiré entre la liquidation et le redressement? Comment trouver sa route au milieu du fouillis des créances, dont les ensembles sont aujourd'hui fragmentés comme jamais ? Ce Précis cherche à apporter une première réponse, tant pour former les étudiants au droit des entreprises en difficulté, que pour donner à réfléchir aux autres juristes intéressés par cette matière. Les quatre premières éditions de ce Précis ont eu pour auteur Michel Jeantin.

Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite en matière de sauvetage des entreprises et des emplois sont récurrentes. Par ailleurs, le droit des entreprises en difficulté est en interaction constante avec d'autres disciplines qui connaissent elles-mêmes des évolutions. Le mouvement a été particulièrement fort au cours des mois qui ont précédé la parution de la 9ème édition de ce Précis de Droit des entreprises en difficulté. On songe tout particulièrement à l'importante réforme du Livre VI du Code de commerce opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 mais aussi à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, qui a institué un statut d'entrepreneur individuel, ou bien encore, dans une moindre mesure, à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, qui n'est pas dénuée d'incidences sur le droit des entreprises en difficulté. La vague de réformes passée, le temps est aujourd'hui celui de leur mise en oeuvre et des premières réponses aux interrogations suscitées par la seule lecture des textes. Sur certains sujets des pratiques commencent à apparaitre et l'application des textes nouveaux par les juges du fond apporte de précieux éclairages. Tel est tout particulièrement le cas en ce qui concerne l'une des principales innovations issues de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 : les classes de parties affectées. Sur d'autres points, la mise en oeuvre des textes nouveaux a fait naître des interrogations qui n'ont pas encore reçu de réponses. La confrontation des opinions doctrinales permettra de les appréhender avec davantage de maîtrise. Enfin, la 10ème édition du Précis Droit des entreprises en difficulté sera à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intervenues dans ce domaine.