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Le règlement d'arbitrage CCJA. Commentaire article par article
Lauriol Thierry ; Acka Assiehué Edmond ; Du Pac de
LEXISNEXIS
55,00 €
Épuisé
EAN :9782711028818
Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCIA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCIA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d'arbitrage CCIA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l'ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la C.A. A travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l'arbitrage international CCIA. Cet ouvrage est avant tout un outil pratique quia pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d'une procédure arbitrale CCIA. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l'arbitrage CCIA.
Résumé : Alors que sa grand-mère centenaire dépérit dans un EHPAD, Fiona décide de lui faire découvrir le sud de l'Europe en camping-car. 101 ans : Mémé part en vadrouille est le récit touchant de ce road trip extraordinaire. En parcourant la France, l'Espagne et le Portugal, la jeune femme et son aïeule s'apprivoisent. La vieille dame au fort caractère fait l'apprentissage de la tendresse auprès de sa petite-fille qui, grâce à tout son amour, l'embarque pour de folles escapades et lui redonne goût à la vie. Au fil de ce voyage, la grand-mère devient une star planétaire dont la presse internationale salue l'odyssée familiale, et offre à tous une belle leçon de vie.
Cet ouvrage propose une présentation complète mais non exhaustive de l'état actuel de la recherche sur l'éthique d'entreprises en France, à travers une sélection de cinq contributions représentatives du domaine. Il est donc destiné à tous ceux qui souhaitent faire le point sur ce qu'est l'éthique d'entreprise aujourd'hui. Les contributions qui le composent analysent quelques-unes des perspectives envisageables pour traiter des dimensions éthiques du management d'entreprise. L'éthique d'entreprise apparaît ainsi selon deux axes principaux : L'éthique en tant que mouvement ou courant de recherche (comme celui du " business ethics " caractéristique de l'approche nord-américaine). L'éthique comme outil ou méthode de gestion et de direction, qui traite de questions stratégiques (quels sont les fondements de la légitimité d'une entreprise), mais aussi de questions managériales au travers des dispositifs qui doivent être mobilisés pour définir et orienter des comportements éthiques. Cet ouvrage présente également un état des lieux des principes et pratiques rassemblés sous la notion d'éthique d'entreprise. Il aborde notamment les questions d'éthique managériale soulevées par les NTIC. Puis il discute des fondements possibles (religieux, philosophiques ou économiques) ainsi que de la nature (organisationnelle, stratégique ou idéologique) des politiques d'éthique d'entreprise. Ce livre tente aussi de cerner la manière dont l'éthique pourrait être prise en compte dans l'enseignement supérieur en gestion. Enfin, il permet de situer l'éthique d'entreprise par rapport à l'histoire de la philosophie morale.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
Plessix Benoît ; Ubaud-Bergeron Marion ; Grabias F
Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "