Déverbaliser - reverbaliser : la traduction comme acte de violence ou comme manipulation du sens ?

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.

En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré a la distinction entre droit public et droit privé, issu d'une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a choisi de poursuivre et d'approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d'ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/prive. Le cycle s'est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la "distinction (droit) public (droit) privé". Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré a ce thème. Afin de repenser cette division a la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s'imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d'anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour a tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l'intime, les big data et le droit des marches publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux piles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d'analyse convergent sur un point : si le sujet n'est pas neuf, il n'a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l'ambition d'avoir contribué a en dévoiler quelque peu la complexité.

Dans les écrits dédiés à l'arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l'évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l'arbitrage et destiné à expliquer l'opportunité d'y recourir, à justifier de son succès, à le légitimer, à le promouvoir à l'image d'un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, ou encore pour l'ériger en mode de règlement des litiges par défaut. Contrairement aux autres avantages supposés de l'arbitrage international, la neutralité est un allant de soi qui ne saurait être discutée. Elle est une parole, un discours, une représentation qui échappe prodigieusement à toute critique. Malgré la virulence et le bien-fondé des reproches qui lui sont directement adressés, la neutralité ne cesse d'être invoquée tantôt comme bouclier tantôt comme bélier par les membres de la communauté arbitrale désireux de protéger l'arbitrage comme de favoriser son expansion. Le chercheur ou la chercheuse analysant les discours de l'arbitrage international est inévitablement intrigué par la force d'une représentation qui met en échec toute critique et qui véhicule l'illusion d'une impossible remise en cause. Afin d'en comprendre les raisons et les opérations, le présent ouvrage propose d'enquêter au coeur de ce qu'est la neutralité de l'arbitrage international : un mythe.