CODE DE LA MUTUALITE 2019 13EME EDITION

Public concerné: Comptables assurance, Etudiants en assurance (BTS, ENAss, Licence professionnelle, DESS, Instituts des assurances).

Public concerné: Experts

Rares sont les ouvrages traitant du droit de la mutualité, matière discrète qui réglemente cependant la majeure partie du marché français de la complémentaire santé. Or, en intégrant le champ des directives européennes assurances, le nouveau Code de la mutualité a élargi la sphère des différents textes applicables aux groupements mutualistes (sécurité sociale, droit civil, droit du travail, droit fiscal, droit de la consommation, droit pénal, droit administratif, santé publique, usages anglo-saxons du courtage, droit international...). Face à la complexité d'un environnement réglementaire récent, le professionnel a parfois besoin de se forger une opinion ou se représenter un thème sans forcément s'encombrer de développements conceptuels ou de controverses doctrinale. Dans ce domaine, "un bon dessin vaut parfois mieux qu'un long discours". Ce guide unique présente en 150 schémas commentés les thèmes les plus importants de la prévoyance complémentaire et s'ouvre aux questions pluridisciplinaires soulevées par l'imbrication des sources de nature diverse. Résolument tourné vers la pratique et l'action, il est conçu comme un outil pédagogique employant un langage clair que renforce un lexique de plus de 170 entrées. Cette première édition comprend les derniers textes concernant le crédit d'impôt, la participation forfaitaire de 1 ?, le contrat "responsable", la réforme de l'assurance maladie et la loi du 28 janvier 2005 (dite "Chatel") pour les adhésions à tacite reconduction. Biographie de l'auteur Diplômé de l'Ecole Nationale de Procédure, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, Xavier Camlony exerce depuis plusieurs années les fonctions de responsable juridique au sein de la mutuelle Sud-Ouest Mutualité. Il est avant tout un praticien spécialisé en droit de la mutualité et des procédures civiles. Son expérience et son esprit de synthèse ont donné naissance à cet outil fonctionnel qui fut, avant d'être publié, son aide-mémoire personnel.

L'assurance, aujourd'hui, est devenue un bien de consommation courante, voire de première nécessité. Il suffit de recenser les assurances dont dispose en général le simple particulier dans sa vie quotidienne: assurance auto, multirisque habitation, santé, pour les plus fréquentes, auxquelles viennent s'ajouter les assurances vie, individuelle accidents, protection juridique, loisirs... Tout le monde en conviendra, l'assurance fait partie de la vie, "elle se confond avec la vie: la vie individuelle ou collective, la vie personnelle et professionnelle; elle est à la croisée du concret et de l'abstrait chaque fois qu'elle quantifie la part de victime et de responsable, la part de vivant et de mort qui poursuit chacun de nous tout au long de l'existence". En d'autres termes, pas de réalisation de projet sans assurance. Pourtant, l'assurance est aussi - et encore - pour beaucoup synonyme d'inquiétude: contrats jugés trop complexes ou obscurs, langage technique peu accessible, offre de produits foisonnante proposée par des assureurs aux profils multiples... Comment trouver ses repères dans ce maquis, certes réglementé, mais qui mélange à la fois le droit, les statistiques, l'économie et la finance? Comment être sûr de choisir le bon contrat et d'avoir en face de soi le bon interlocuteur? Mettre l'assurance à la portée du plus grand nombre, telle est la raison de cet ouvrage. Il explique simplement l'ensemble du marché français de l'assurance (sans omettre lesinfluences européennes), ses acteurs et ses produits dans toutes leurs diversité, leur histoire et leur devenir. Ouvrage rédigé par un professionnel, non réservé aux professionnels. Biographie de l'auteur Jean-Luc de BOISSIEU est un praticien de l'assurance. Au sortir de l'Ecole Nationale d'Administration, il a servi pendant quinze ans au ministère de l'Économie et des Finances, à la direction des Assurances et à la direction du Trésor. Il exerce depuis 1998 les fonctions de Secrétaire général du GEMA (Groupement desEntreprises Mutuelles d'Assurance). À ce poste, il a une vision globale du marché français des assurances, traitant aussi bien des assurances de dommages que des assurances de personnes, côtoyant toutes les familles d'opérateurs, conseillant les pouvoirs publics français ou européens dans l'élaboration et l'adaptation du droit des assurances.