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Optimiser l'organisation d'un groupe d'assurance
Chrébor Laurence ; Villalard Zora
ARGUS
43,75 €
Épuisé
EAN :9782354742881
Le marché français de l'assurance est fortement concurrentiel : près de 1 000 organismes d'assurance (toutes familles confondues) y interviennent mais il est aussi en forte concentration notamment dans le secteur de la mutualité. Pour être présent démain, il est donc impératif de s'organiser : rapprochement, fusions, substitutions, GIE de moyens. Ce guide présente à l'attention des organismes d'assurance : mutuelles, institution de prévoyance et sociétés d'assurance, les principales règles et pièges à éviter afin de réussir ces opérations. Outil indispensable pour garantir le succès des réorganisations de groupes d'assurance et de réassurance et fruit de l'expérience et des réflexions des meilleurs experts de la matière. Inscrit dans la collection "Les Essentiels" de l'Argus, cet ouvrage est un véritable guide pratique pour les professionnels de l'assurance. Laurence Chrebor, avocat associé Fromont Briens. Zora Villalard, avocat associé Fromont Briens.
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 19e édition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires : l'arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L.911-1 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité (NOR : ECOT2414174A) ; -l'arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité (NOR : ECOT2414178A) ; le décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances ; le décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité sociale. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 18e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ; - la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles qui facilitent le repérage et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 17e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; - la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; - la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - l'arrêté du 22 avril 2022 fi xant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du Code de la mutualité ; - l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente (entrée en vigueur le 1er janvier 2023 des dispositions des articles 8 et 11). Des annexes thématiques complètent les textes codifi és : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion fi nancière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Résumé : Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale). Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s'ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques. L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer le dispositif mis en place par l'ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n'ayant, pour l'heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
Rares sont les ouvrages traitant du droit de la mutualité, matière discrète qui réglemente cependant la majeure partie du marché français de la complémentaire santé. Or, en intégrant le champ des directives européennes assurances, le nouveau Code de la mutualité a élargi la sphère des différents textes applicables aux groupements mutualistes (sécurité sociale, droit civil, droit du travail, droit fiscal, droit de la consommation, droit pénal, droit administratif, santé publique, usages anglo-saxons du courtage, droit international...). Face à la complexité d'un environnement réglementaire récent, le professionnel a parfois besoin de se forger une opinion ou se représenter un thème sans forcément s'encombrer de développements conceptuels ou de controverses doctrinale. Dans ce domaine, "un bon dessin vaut parfois mieux qu'un long discours". Ce guide unique présente en 150 schémas commentés les thèmes les plus importants de la prévoyance complémentaire et s'ouvre aux questions pluridisciplinaires soulevées par l'imbrication des sources de nature diverse. Résolument tourné vers la pratique et l'action, il est conçu comme un outil pédagogique employant un langage clair que renforce un lexique de plus de 170 entrées. Cette première édition comprend les derniers textes concernant le crédit d'impôt, la participation forfaitaire de 1 ?, le contrat "responsable", la réforme de l'assurance maladie et la loi du 28 janvier 2005 (dite "Chatel") pour les adhésions à tacite reconduction. Biographie de l'auteur Diplômé de l'Ecole Nationale de Procédure, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, Xavier Camlony exerce depuis plusieurs années les fonctions de responsable juridique au sein de la mutuelle Sud-Ouest Mutualité. Il est avant tout un praticien spécialisé en droit de la mutualité et des procédures civiles. Son expérience et son esprit de synthèse ont donné naissance à cet outil fonctionnel qui fut, avant d'être publié, son aide-mémoire personnel.
L'assurance est un métier spécifique par de nombreux aspects: nature des produits, encadrement réglementaire, modes de distribution, image de la profession... Le marketing de cette activité doit donc naturellement être adapté en conséquence. Pourtant, la mise en oeuvre du marketing dans l'assurance n'a pas toujours rencontré le succès attendu. Manque de vision stratégique, faiblesse des moyens mais aussi transposition de recettes généralistes ou spécifiques à certaines activités - fussent-elles cousines comme la banque - sont à l'origine de ces errements. Pour conquérir, satisfaire, fidéliser et rentabiliser les clients de l'assurance, il est nécessaire d'approcher les problématiques marketing avec une connaissance approfondie et spécifique de ce secteur. C'est ce que propose cet ouvrage, issu non seulement de la pratique d'un observateur et conseil du monde de l'assurance, mais puisant aussi et surtout sa substance depuis l'intérieur des sociétés qui le composent. [...] Biographie de l'auteur Expert en stratégie marketing et développement commercial dans l'assurance et la banque et enseignant à l'Ecole Nationale d'Assurance, Christian Parmentier a accumulé une expérience professionnelle unique de ce secteur, résultant de fonctions de responsabilité exercées pendant trente années au sein de grandes sociétés d'assurance, d'institutions de prévoyance, d'organismes professionnels, de cabinets conseil ou en tant que consultant indépendant.