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CODE DE LA MUTUALITE 2017 11EME EDITION

LAURENCE CHREBOR
ARGUS
150,00 €
Épuisé
EAN : 9782354742645

11è édition commentée. L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Des intitulés d'articles. Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Tout le dispositif SOLVA II commenté. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. Un Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

Date de parution 07/06/2017
Poids 1 690g
Largeur 160mm
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EAN 9782354742645
Titre CODE DE LA MUTUALITE 2017 11EME EDITION
Auteur LAURENCE CHREBOR
Editeur ARGUS
Largeur 160
Poids 1690
Date de parution 20170607

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