Libertés publiques et droits fondamentaux

Ce dossier aborde les attentes des territoires ruraux qui résultent des maux auxquels ils sont exposés. L'isolement géographique, la fragilité économique et sociale, le retrait des services publics constituent leur quotidien. Les populations rurales connaissent également les incivilités, la prévention de la délinquance, une insécurité multiforme et mobile. Même le terrorisme et la radicalisation les concernent, les inquiètent. Ce numéro est aussi l'occasion de mettre en lumière le travail de la jeune génération de chercheurs qui, dans les universités et les laboratoires assurera la pérennité et le renouvellement de la réflexion en matière de sécurité et de justice.

Cet ouvrage rassemble une dizaine de contributions portant sur la place de la gendarmerie dans l'Etat, avec des réflexions historiques, sociologiques et juridiques sur son rapport au territoire et aux gouvernants. Sont notamment évoqués l'impact des mutations sociales et des réformes administratives sur son organisation territoriale, notamment sur son "maillage" de brigades, ainsi que son positionnement dans le fonctionnement des institutions, avec une attention particulière pour ses relations avec les maires dans le souci de maintenir une logique de proximité. Ces réflexions fournissent un éclairage essentiel à tous ceux, chercheurs et professionnels, mais aussi citoyens et observateurs, qui s'intéressent à la situation si particulière de la gendarmerie dans la France d'aujourd'hui.

Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ? Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ? Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ? Comment malgré des parcours de construction parfois divergents, ces sociétés peuvent-elles se rapprocher sur des points essentiels ? Cet ouvrage participe de la coopération juridique bilatérale de la France et de la Russie.

Avec 1,6 milliard de passagers transportés en 2003, le secteur aérien ne cesse de confirmer son importance économique. En croissance régulière, les transports aériens sont aussi parfois victimes de leur succès et de leur effet de masse. Si la lutte contre les incidents techniques ou les défaillances humaines (volet sécurité) a progressé ces dernières années, chaque accident frappe les esprits et inquiète. En outre et depuis les années 1970, les transports aériens sont des cibles de choix pour les mouvements terroristes, comme les attentats du 11 septembre 2001 l'ont prouvé de manière tragique justifiant de repenser les politiques de lutte contre cette menace (volet sûreté). Dans ce contexte, la règle de droit joue de plus en plus un rôle essentiel. Elle permet, par exemple, d'imposer des standards de sécurité ou encore de préserver les libertés des passagers face aux tentatives d'ingérence excessive de la puissance publique. Il n'est dès lors pas surprenant de constater une inflation significative des normes applicables aux transports aériens aussi bien dans un cadre multilatéral que national. C'est ce simple constat qui a motivé l'organisation par le Centre Sécurité et Défense de l'Université de Paris V, le 18 janvier 2005, d'un colloque consacré à la sécurité et à la sûreté des transports aériens sous un angle essentiellement juridique. Loin des passions médiatiques, des universitaires et des praticiens ont tenté de répondre à deux questions principales. D'une part, comment la règle de droit peut-elle permettre d'améliorer la sécurité et la sûreté des transports aériens ? D'autre part, contribue-t-elle à un règlement efficace des défaillances de ces transports ?