La sécurité et la sûreté des transports aériens

Ce dossier aborde les attentes des territoires ruraux qui résultent des maux auxquels ils sont exposés. L'isolement géographique, la fragilité économique et sociale, le retrait des services publics constituent leur quotidien. Les populations rurales connaissent également les incivilités, la prévention de la délinquance, une insécurité multiforme et mobile. Même le terrorisme et la radicalisation les concernent, les inquiètent. Ce numéro est aussi l'occasion de mettre en lumière le travail de la jeune génération de chercheurs qui, dans les universités et les laboratoires assurera la pérennité et le renouvellement de la réflexion en matière de sécurité et de justice.

Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public. Ainsi que des enjeux de protection des libertés fondamentales induits par ces institutions et ces dispositifs. Le Code de la sécurité intérieure est ainsi envisagé ici comme un miroir de l'autorité publique et de l'Etat de droit au début du XXIe siècle.

Dignes héritières de l'esprit des Lumières, les sociétés modernes se caractérisent par un niveau de développement scientifique et technique toujours plus poussé. Que l'on songe pêle-mêle aux bouleversements induits par l'irruption d'internet dans notre quotidien au cours des dernières décennies, aux perspectives récemment ouvertes par les recherches sur le génome humain ou encore par celles sur l'intelligence artificielle, il semble que rien ne doive arrêter la science. D'aucuns pourraient s'attendre à ce que ce phénomène rende les sociétés plus résilientes, mieux armées face à l'incertain, mais il n'en est rien. A l'ère de la reprogrammation cellulaire, de la justice prédictive et des logiciels de prévention des crimes, la domination sans partage du scientifique a surtout abouti à rendre les sociétés modernes intolérantes au doute et allergiques au risque. Comment faire face alors à ces situations qui, pour déstabilisantes qu'elles soient, n'en sont pas moins inévitables ? Et dans un contexte de judiciarisation croissante des rapports sociaux, à quel(s) instrument(s) le juge peut-il faire appel pour susciter l'adhésion des parties à ses décisions en l'absence même de toute certitude ? Si l'on s'accorde avec le sociologue Georg Simmel à reconnaître que " celui qui sait tout n'a pas besoin de faire confiance ", la confiance — " état intermédiaire entre le savoir et le non-savoir " — apparaît précisément comme un élément clé dans la gestion de l'incertitude. Les textes réunis dans le présent ouvrage, tirés du colloque annuel de l'Institut fédératif de recherches Interaction de la faculté de droit de Nice (édition 20191, s'interrogent, dans une perspective pluridisciplinaire, sur la place que revêt à l'heure actuelle la notion de confiance dans le droit et sur la manière dont celle-ci peut être utilisée comme "antidote" à l'incertitude.

Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas infaillibles et les réponses aux besoins de sécurité ne sont pas synonymes d'irresponsabilité. Dans son propre intérêt comme dans celui de la crédibilité de services de police et de secours, la victime cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi. Elle devra alors identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable. Cet ouvrage, véritable mode d'emploi des possibilités de dédommagement, expose de façon simple et claire comment les textes et les juges appréhendent les demandes. II s'adresse à toutes les personnes soucieuses de connaître leurs droits.