AU NOM DE L'ORDRE. Une histoire politique du code pénal

Il y a la criminalité ordinaire, qui touche les biens et les personnes. Il y a, de plus en plus apparente, la criminalité d'affaires, qui sape les règles du jeu économique et politique. Lorsqu'elle apparaît au grand jour, c'est surtout par le biais du financement occulte d'un parti ou de l'enrichissement d'un élu. Or cette criminalité se pratique à une plus vaste échelle : elle entre très souvent dans la stratégie de développement des entreprises, qui n'hésitent pas à pratiquer l'entrave à la concurrence ou la dissimulation comptable. L'ouvrage de Pierre Lascoumes n'est pas une simple recension dénonciatrice de ces pratiques, plus constantes qu'on ne le croit. Il alterne les analyses historiques et sociologiques avec des fictions condensant les données majeures de plusieurs grandes "affaires" . Cette structure originale livre au lecteur les clés qui permettent de comprendre pourquoi, depuis quelques années, justice et opinion publique ont bouleversé leur appréhension de la délinquance en col blanc : elles voient désormais dans les irrégularités des élites économiques et financières non plus des erreurs qu'on ne peut éviter mais des délits qu'il faut sanctionner.

Résumé : " L'environnement " et ses " problèmes " sont devenus un enjeu d'une telle force d'évidence qu'il paraît presque impossible d'apporter la contradiction à ce projet : " il faut protéger l'environnement ! " C'est précisement cet ordre, au double sens de commandement et d'idéal d'organisation, qu'interroge ce livre profond et informé. L'auteur soutient brillamment le paradoxe suivant : au départ, les revendications écologiques étaient profondément critiques des savoirs scientifiques et techniques et du développement social qu'ils conduisent. Trente ans plus tard, leur traduction en politiques d'environnement débouche au contraire sur un appel croissant aux experts, ingénieurs et techniciens, détenteurs véritables d'un éco-pouvoir montant. La rationalité scientifique et technique, longtemps cible privilégiée de l'opprobre écologique, se prétend désormais au service de la dépollution et de la sauvegarde des milieux naturels. Notre capacité colective à débattre de ces questions demeure en revanche très faible. Les médias, qui donnent trop souvent une représentation naturaliste naïve du monde, ont leur part de responsabilité dans cette situation, et l'auteur en fait une critique sans cession. Mais il analyse aussi avec précision le jeu de l'administration publique dans la gestion des nuisances par débats contradictoires. Il passe enfin au crible le rôle des associations de défense, qui s'exténuent dans des mobilisations et des contre-expertises sans moyens suffisants. Avec le concept d'" éco-pouvoir ", Pierre Lascoumes dévoile l'émergence d'une nouvelle rationalité, qui prétend prendre le contrôle de tous les systèmes vivants, avec les effets de normalisation qui en découlent.

Pourquoi la corruption fait-elle si bon ménage avec la démocratie? Malgré leur réputation de légalisme, les élites françaises ont beaucoup de mal à faire face aux situations problématiques: financement de la vie politique, conflits d?intérêt, cumul de mandats, etc. Inversement, pourquoi les citoyens continuent-ils d?accorder leur confiance à des acteurs politiques suspects ou condamnés pour abus de fonction? Il y a là une énigme de la démocratie. Pour la comprendre, l?ouvrage met l?accent sur deux phénomènes. D?abord, l?ambiguïté du jugement des citoyens: ils considèrent l?activité politique comme un ensemble de principes, mais poreux aux abus de pouvoir et aux intérêts particuliers. D?autre part, il existe un vaste répertoire de justifications et d?excuses qui s?efforcent de rendre acceptables les comportements déviants des politiques. Notre culture se caractérise donc par un écart entre une forte référence à la moralité civique, d?un part, et une tolérance pratique à l?égard du favoritisme, de l?autre. Dès lors, ne faut-il pas envisager les « corruptions » comme un phénomène démocratique normal, une transgression attendue? Elles seraient normales au double sens du terme: constituant un phénomène régulier et objectivable, et inscrites dans les structures mêmes de toute forme politique. Pierre Lascoumes est directeur de recherches au CNRS. Il a notamment publié Le Capitalisme clandestin, l?illusoire régulation des places offshore (avec Thierry Godefroy, La Découverte, 2004) et Les Sentinelles de l?antiblanchiment, les banques et la lutte contre l?argent sale (avec G Favarel et T Godefroy, La Découverte, 2009).

Résumé : Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné pour l'essentiel dans les argumentaires techniques des professionnels du droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont une société pense son organisation et se donne les moyens de la défendre. Les lois pénales sont un des principaux instituants de la "chose publique", dans sa double dimension d'énoncé symbolique des valeurs et des intérêts qui la fondent et d'instrument d'application de la violence légitime. Ce livre ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Il reconstitue le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives puis par les parlementaires pour repenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation et de sa perpétuation. Le droit pénal est lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction en dispositions légales d'enjeux sociaux importants. L'hétérogénéité de l'objet et les intérêts conflictuels qu'il a révélés, sa complexité technique, la multiplicité des entrepreneurs qui se sont relayés, tout comme les tensions avec le calendrier électoral n'ont pas été des entraves suffisantes pour interrompre le projet de réforme. Mais l'achèvement de l'un des grands travaux des deux septennats "socialistes" a eu un coût élevé. Beaucoup de renoncements et de transactions ont été nécessaires et le document final est souvent loin de correspondre aux intentions affichées. Le jour de l'inauguration du bâtiment réhabilité, chacun s'interrogeait : "Où est passé l'architecte?"