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Traité de la propriété publique

Langelier Elise ; Pouillaude Hugo-Bernard
MONITEUR
86,75 €
Épuisé
EAN : 9782281129335

Le patrimoine des personnes publiques peut être composé de biens meubles, d'immeubles, de biens corporels ou incorporels, naturels ou artificiels... En outre, ces biens n'appartiennent pas nécessairement au domaine public ; ils peuvent en effet être inclus dans le domaine privé des personnes publiques, parfois même avoir un statut " intermédiaire "... Ainsi, cette réalité multiforme peut être délicate à appréhender. Afin de maîtriser et cerner ce droit particulièrement complexe et en constante évolution depuis l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, cet ouvrage, à jour notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que de la loi NOTRe du 7 août 2015, analyse les textes ainsi que la jurisprudence relativement abondante. Structuré en trois parties, ce traité explique les différentes composantes du patrimoine public, détaille les modalités de gestion de ces biens et les règles de protection applicables, explicite les mécanismes de cession en tenant compte des spécificités des différentes catégories de biens. Grâce aux analyses à la fois claires et précises, aux nombreuses références jurisprudentielles illustrant les développements, cet ouvrage doctrinal offre une vision complète et synthétique de la propriété publique.

Nombre de pages 338
Date de parution 28/10/2015
Poids 614g
Largeur 170mm
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EAN 9782281129335
Titre Traité de la propriété publique
Auteur Langelier Elise ; Pouillaude Hugo-Bernard
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 614
Date de parution 20151028
Nombre de pages 338,00 €

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