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Code de l'urbanisme. Edition 2025
Lamorlette Bernard ; Estellon Benoît
LEXISNEXIS
83,40 €
Épuisé
EAN :9782711042456
Ce code est commenté par Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignements à l'université de Paris II et Benoît Estellon, avocat à la cour d'appel de Paris, formateur au Moniteur. Cette 34e édition intègre notamment : Le décret relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat du 17 mars 2025 (en addendum) ; Le décret portant application de l'article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 13 novembre 2024 ; Le décret relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de cote du 27 juin 2024 ; La loi sur la rénovation accélérée de l'habitat dégradé du 9 avril.
Lamorlette Thierry ; Rassat Patrick ; Clément Kris
Aujourd'hui comme hier pour optimiser sa fiscalité, tout contribuable averti a intérêt à tirer légalement parti des disparités fiscales entre Etats. A jour des derniers développements légaux sur le sujet, ce Guide critique et sélectif des paradis fiscaux en France et à l'étranger dresse un panorama de l'ensemble des stratégies fiscales - nationales et internationales - que tout contribuable, soucieux d'améliorer la gestion de ses biens, se doit d'envisager. Montrant que l'optimisation fiscale en et hors de France demeure le moyen légal le plus performant pour alléger ses impôts, ce livre, rédigé par des spécialistes réputés de la fiscalité internationale, est une base reconnue pour s'informer et permettre aux particuliers et à leurs conseils d'explorer, en toute légalité, les opportunités de défiscalisation et leur évolution.
Un outil indispensable pour les spécialistes du droit de l'urbanisme. Points forts du Code : 1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom. 2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes. Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
L'internationalisation des économies, la banalisation des voyages et le développement des entreprises transnationales ont rendu obsolète une conception statique et " nationaliste " de la fiscalité des particuliers. Or, tandis que les grands Etats livrent aujourd'hui une guerre féroce aux entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux, l'optimisation fiscale des placements accessibles aux particuliers demeure l'un des moyens légaux les plus performants pour échapper à l'impôt. Rédigé par des spécialistes réputés de la fiscalité internationale, ce livre a été conçu pour permettre aux particuliers et à leurs conseils d'explorer de nouvelles opportunités fiscales à l'étranger... ou en France, munis de l'information la plus complète et avec la rigueur et la prudence nécessaires dans ce domaine. S'inscrivant dans le strict respect des réglementations fiscales françaises et étrangères, ce Guide critique et sélectif des paradis fiscaux dresse un panorama des stratégies internationales légales que tout contribuable soucieux d'améliorer la gestion de ses biens se doit d'envisager.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
Plessix Benoît ; Ubaud-Bergeron Marion ; Grabias F
Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "