Refonder les solidarités. Les associations au coeur de la protection sociale

Au moment où on s'interroge sur les modes de gestion dans le secteur social et médico-social, ce livre apporte un éclairage concret et réflexif sur al diversité des pratiques dans le domaine de l'évaluation des politiques sociales. Bien que l'évaluation, comme le rappellent les auteurs, n'a pas débarqué dans le secteur social et médico-social comme un coup de tonnerre dans un ciel serein, elle procède néanmoins d'un changement profond des représentations concernant les modalités d'organisation et de légitimation de l'action collective. Ce qui frappe, en réalité, c'est plutôt le caractère assez tardif de son apparition et les résistances qu'elle suscite. Sans doute parce que l'exercice évaluatif imposé est-il confusément perçu comme une injonction gestionnaire à la modernisation obligeant le secteur à s'interroger sur ses logiques historiques de construction, d'organisation et de gestion. Mais sans doute aussi parce que l'injonction d'évaluer apparaît comme un ensemble de procédures techniques lourdes, voir contradictoires, destinées à la fois à conforter les droits des usagers, à contrôler, sanctionner et réorienter l'usage des fonds publics, tout en suscitant des débats et des apprentissages collectifs pour transformer l'action publique vers un modèle participatif. Ces formes multiples sont à relier au contexte politique et institutionnel où s'affirment à la fois la nécessité de réguler un secteur marqué par une raréfaction des ressources (loi de finance dite LOLF), celle de le rénover (loi du 2 janvier 2002) ou celle de le moderniser en accentuant sa territorialisation (acte II de la décentralisation de l'action sociale). Mais les termes de régulation, rénovation ou modernisation sont 'un usage à double tranchant dans le secteur social et médico-social pour qui l'interrogation sur un "management efficace et performant" ne se comprend pas sans une interrogation sur "quelle performance cherche-t-on à mesurer et au service de quelle utilité sociale" ? Ainsi la Société Française de l'Evaluation, attachée à une approche pluraliste de l'évaluation des politiques publiques, a-t-elle souhaité, à l'occasion de cet ouvrage issu des Sixièmes Journées consacrées à l'évaluation des politiques sociales, contribuer au débat public en interrogeant les modalités de leur évaluation dans divers domaines. Les analyses sélectionnées dans cet ouvrage illustrent l'extrême diversification des pratiques d'évaluation dans une interface inaccomplie entre des méthodes de contrôle gestionnaire visant un fonctionnement plus rationnel de l'action publique et des démarches visant la mise en oeuvre optimale des droits sociaux des usagers.

A première vue, les associations de solidarité ont tout lieu de se réjouir. Elles sont reconnues et sollicitées comme un des opérateurs légitimes de la politique d'action sociale, ont vocation à gérer des établissements et services, etc. En réalité, la menace contemporaine qui pèse sur elles est bien plus perverse et la situation autrement redoutable! Le monde de la solidarité se trouve aujourd'hui pris dans un filet d'injonctions paradoxales; les points de repères sont brouillés. Pris en étau entre le public et le privé lucratif, quelle place pour l'acteur associatif? Pourtant les associations de solidarité ont des spécificités propres et opèrent comme un des canaux de définition de l'intérêt collectif et de construction des utilités sociales. Né des incertitudes de l'heure et des inquiétudes qu'elles ne manquent pas de susciter, cet ouvrage entend engager le débat le plus ouvert possible, générer des initiatives, permettre des convergences et transformer les questions de départ en dynamique collective. La réflexion qui y est conduite voudrait donc à la fois proposer une forme de diagnostic sur la situation faite aux associations de solidarité et ouvrir des pistes pour construire leur avenir.

L'action sociale constitue un important segment de la protection sociale. Avec plus de 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux, un budget dépassant les 80 milliards d'euros par an et près de 800 000 personnes employées, elle reste un domaine d'action publique méconnu, excepté pour ses défaillances fortement médiatisées. Pourtant, avec le vieillissement de la population, la croissance de diverses formes de vulnérabilité et de précarité, mais aussi le recul de la solidarité de parentèle, nous sommes de plus en plus nombreux à dépendre de son fonctionnement. Malgré leur aspect fragmenté et disparate, les politiques d'aide et d'action sociales sont en réalité régies par une logique d'ensemble qui sous-tend le secteur. De l'assistance publique sous la IIIe République jusqu'à l'action sociale actuelle, elles se sont proposé tour à tour de prendre en charge l'indigence, de circonvenir les inadaptations et aujourd'hui d'inclure les populations socialement marginalisées. Par une étude des constructionsjuridico-institutionnelles et de leurs évolutions, l'ouvrage met au jour les permanences et les ruptures de l'action sociale qui, aux frontières de l'espace privé et des intérêts publics, lutte en permanence pour insérer des sujets dans une société qui tend à les maintenir à l'écart.

L'aide sociale et l'action sociale constituent l'un des deux piliers de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. À l'inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contributions des assurés, l'aide et l'action sociale consistent en des prestations délivrées, au nom de la solidarité, sans contrepartie de la part de leurs bénéficiaires, bien qu'il soit fait parfois appel à leurs facultés contributives. Le présent ouvrage donne un aperçu complet de l'ensemble des dispositifs existants (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active) : leur cadre juridique, leur coût, le nombre de bénéficiaires et la répartition des rôles entre les acteurs (État, collectivités territoriales, établissements et services).