Droit de la sécurité sociale. 19e édition

Les + de l'édition 2021 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Codemis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

La question du sens de l'action est souvent présentée comme une mise à l'épreuve dans les associations de solidarité. Pour nombre de salariés, bénévoles, administrateurs, le sens est une motivation essentielle, puis un facteur d'intense déception quand il n'est pas au rendez-vous. Les associations sont de fait bien souvent invitées à se recentrer sur leur fonction gestionnaire, au détriment de la référence aux valeurs et au projet collectif qui est pourtant leur essence. De telles logiques conduisent à l'installation d'une relation de service marchand avec les personnes accompagnées — devenues clients — qui laisse peu de place a la vie en commun. Elles fissurent les collectifs de travail en renvoyant chacun aux exigences d'un poste formellement défini, organisé et évaluable. A l'opposé de ces tendances, des associations travaillent depuis longtemps sur le terrain à inventer d'autres dynamiques, où la référence au sens de l'action prend toute sa place. En conjuguant des repères théoriques et des observations pratiques issues de son expérience, l'auteure explore les potentiels du fonctionnement associatif. Elle ouvre un espace pour la dimension politique-sociétale du projet des associations et pour l'élan collectif qui le fait vivre, dans une succession d'engrenages micro-méso-macro. En proposant de nombreux matériaux de réflexion, l'ouvrage est un véritable guide pour l'action à la fois stimulant et structurant.

Au-delà des événements dramatiques de janvier 2015 et de la mobilisation sans précédent qu'ils ont entrainée, il est nécessaire de construire des repères partagés, dépassant les différences et le risque de fracture entre les "communautés". La priorité est de renforcer les relations entre personnes accompagnées, permanents salariés, intervenants et dirigeants bénévoles, tout en développant une action plus engagée dans l'environnement, avec les pouvoirs publics, les partenaires institutionnels, les entreprises et la société civile au sens large. Pour mieux conjuguer vitalisation de la démocratie, pratique alternative en économie, lien social et citoyenneté, il faut porter une conception renouvelée de l'accompagnement, supposant de modifier les pratiques sociales, comme de refonder les politiques publiques. Il faut pour cela déplacer le regard, extraire l'analyse de ses routines, dépasser les tendances lourdes pour montrer aussi des expériences prometteuses, des "petites victoires" par l'innovation, comme des "grandes victoires" dans la construction des lois.

Au moment où on s'interroge sur les modes de gestion dans le secteur social et médico-social, ce livre apporte un éclairage concret et réflexif sur al diversité des pratiques dans le domaine de l'évaluation des politiques sociales. Bien que l'évaluation, comme le rappellent les auteurs, n'a pas débarqué dans le secteur social et médico-social comme un coup de tonnerre dans un ciel serein, elle procède néanmoins d'un changement profond des représentations concernant les modalités d'organisation et de légitimation de l'action collective. Ce qui frappe, en réalité, c'est plutôt le caractère assez tardif de son apparition et les résistances qu'elle suscite. Sans doute parce que l'exercice évaluatif imposé est-il confusément perçu comme une injonction gestionnaire à la modernisation obligeant le secteur à s'interroger sur ses logiques historiques de construction, d'organisation et de gestion. Mais sans doute aussi parce que l'injonction d'évaluer apparaît comme un ensemble de procédures techniques lourdes, voir contradictoires, destinées à la fois à conforter les droits des usagers, à contrôler, sanctionner et réorienter l'usage des fonds publics, tout en suscitant des débats et des apprentissages collectifs pour transformer l'action publique vers un modèle participatif. Ces formes multiples sont à relier au contexte politique et institutionnel où s'affirment à la fois la nécessité de réguler un secteur marqué par une raréfaction des ressources (loi de finance dite LOLF), celle de le rénover (loi du 2 janvier 2002) ou celle de le moderniser en accentuant sa territorialisation (acte II de la décentralisation de l'action sociale). Mais les termes de régulation, rénovation ou modernisation sont 'un usage à double tranchant dans le secteur social et médico-social pour qui l'interrogation sur un "management efficace et performant" ne se comprend pas sans une interrogation sur "quelle performance cherche-t-on à mesurer et au service de quelle utilité sociale" ? Ainsi la Société Française de l'Evaluation, attachée à une approche pluraliste de l'évaluation des politiques publiques, a-t-elle souhaité, à l'occasion de cet ouvrage issu des Sixièmes Journées consacrées à l'évaluation des politiques sociales, contribuer au débat public en interrogeant les modalités de leur évaluation dans divers domaines. Les analyses sélectionnées dans cet ouvrage illustrent l'extrême diversification des pratiques d'évaluation dans une interface inaccomplie entre des méthodes de contrôle gestionnaire visant un fonctionnement plus rationnel de l'action publique et des démarches visant la mise en oeuvre optimale des droits sociaux des usagers.