Guide de la publicité foncière. Edition 2023

Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l'acquéreur sur les caractéristiques du bien qu'il projette d'acheter. Cet ouvrage analyse toutes les étapes de cette vente et met en évidence les obligations auxquelles sont confrontés les vendeurs, en particulier depuis les modifications apportées par la loi ALUR.

Le Code de la copropriété LexisNexis est la référence en matière de droit de la copropriété ! Ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Plus de 60 annexes thématiques complètent les deux grands textes régissant la matière. Ce code est l'outil de référence des professionnels (avocats, notaires, syndics de copropriété entre autres) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Points forts du Code : 1/ Ce code de référence présente les deux textes qui fondent le droit de la copropriété. Il est enrichi de plus de 60 annexes thématiques. 2/ Jacques Lafond, Jean-Marc Roux, Guilhem Gil et Pierre-Edouard Lagraulet, auteurs renommés en droit de l'immobilier, de la copropriété et des baux, ont sélectionné et commenté les textes et la jurisprudence les plus pertinents. 3/ Pratique : accès facile à l'information grâce à l'index et aux annexes thématiques.

Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Première partie - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Deuxième partie - Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Annexes