Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 19e édition

Résumé : Créé par l'ordonnance du 21 avril 2106 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que les dispositions réglementaires y afférentes : acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette troisième édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires. Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu'elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique.

Les volumes de cette série sont un instrument de travail indispensable aux étudiants en droit et aux praticiens du droit. De conception nouvelle, ils se caractérisent par: 1. une très large ouverture sur l'apport des différentes juridictions. Les recueils n'ont pas pour fondement les arrêts d'une seule et même juridiction (en droit civil, la Cour de cassation; en droit administratif, le Conseil d'Etat, par exemple) mais la règle de droit applicable par le juge, quel que soit l'ordre de juridiction auquel il appartient; 2. un classement thématique et non plus chronologique. Les décisions qui ont un rapport entre elles sont ordonnées de façon logique et s'enchaînent à la suite les unes des autres. Cette présentation et les introductions explicatives permettent de mieux saisir l'évolution de la politique jurisprudentielle; 3. une méthode d'analyse rationnelle: les décisions qui portent sur une même disposition ou qui définissent de façon divergente ou complémentaire un même concept juridique sont réunies par groupes de deux ou trois et font l'objet d'un commentaire unique et synthétique. L'effort créateur de la jurisprudence apparaît ainsi en pleine lumière, même s'il marque parfois des hésitations ou des retours en arrière.

L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, ainsi que les difficultés sociales et politiques que ces dernières années ont connues, qui se sont traduites lors des élections européennes et législatives de juin et juillet 2024, ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale, d'une part, comme un vecteur de proximité, d'autre part. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, ils voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...). Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en RES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront : une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne, mais aussi à la lumière des crises récentes qui l'ont remis à l'honneur ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité. Plan de l'ouvrage : La notion de service public dans le droit administratif Définition ; Grandes catégories de services publics ; Rôle de la notion Le régime juridique des services publics. Création, gestion et suppression des services publics ; Lois du service public.

Résumé : L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.