La loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est venue modifier sur de nombreux points certains dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Elle a été complétée, notamment, par l'ordonnance 2019-766 du 24 juillet 2019, qui a posé le cadre juridique du Pereco - dispositif ayant vocation à remplacer le Perco - puis par les décrets 2019-862 du 20 août 2019 et 2019-1586 du 31 décembre 2019, ce dernier précisant les règles de prise en compte des salariés dans les effectifs, notamment pour l'application des dispositifs d'épargne salariale, et enfin par l'instruction interministérielle 2019-252 du 19 décembre 2019 prenant la forme d'un questions-réponses. Pour permettre d'y voir clair dans ce contexte profondément remanié, les Editions Francis Lefebvre ont confié à Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde, toutes deux avocats au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, le soin de concevoir et de rédiger un ouvrage à la fois complet et pratique présentant le nouveau cadre juridique, social et fiscal des principaux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié : intéressement, participation aux résultats de l'entreprise, plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne interentreprises, Perco, Pereco, attribution gratuite d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. Résolument concret, cet ouvrage fait la part belle aux exemples et aux recommandations pratiques, permettant ainsi aux entreprises et à leurs conseils, auxquels il s'adresse, d'appréhender aisément les règles régissant ces différents dispositifs pour les mettre en oeuvre en toute sécurité juridique.
L'employeur et le salarié sont en principe libres de déterminer le salaire. Cette liberté est toutefois encadrée par le respect des dispositions d'ordre public relatives au Smic, à l'interdiction des discriminations, au principe d'égalité entre les sexes et à l'égalité de traitement. De même, la détermination du salaire est encadrée par les conventions et accords collectifs de travail au niveau de la branche et de l'entreprise. L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, modifiée ensuite par la loi du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances (L. n°2018-217), a institué de nouvelles règles d'articulation entre ces accords. Ainsi, les accords d'entreprise sur la rémunération doivent respecter les dispositions des accords de branche en matière de salaires minima hiérarchiques et de classifications. Ils peuvent néanmoins y déroger s'ils instaurent des garanties au moins équivalentes. L'employeur est par ailleurs tenu par les dispositions du contrat de travail, par ses engagements unilatéraux et par les usages. Depuis le 1er janvier 2018, un bulletin de paie simplifié est obligatoire pour toutes les entreprises. En outre, depuis le 1 er janvier 2019, l'employeur doit procéder à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Point spécial : L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit l'obligation, pour les entreprises d'au moins 50 salariés, de publier chaque année les écarts de rémunération entre les deux sexes, mesurés au regard d'une série d'indicateurs, et de négocier ou d'établir des dispositifs de rattrapage dans un délai de trois ans, sous peine de pénalités financières. Ce même texte prévoit de nouvelles obligations à la charge de l'employeur en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. En outre, le thème de l'égalité professionnelle doit être abordé dans le cadre de la négociation collective de branche et d'entreprise. Par ailleurs, dans un souci de représentation équilibrée des deux sexes au sein des instances représentatives du personnel, le législateur impose aux organisations syndicales l'établissement de listes de candidats reflétant la proportion d'hommes et de femmes du collège électoral dans lequel elles sont présentées.
Né en 1938 en Herzégovine, écrivain et scénariste revendiqué à la fois par les littératures serbe, croate, bosnienne et monténégrine, Mirko Kovac a publié de nombreux romans et recueils de nouvelles, souvent condamnés par la censure communiste pour leur côté sombre et farouchement individualiste. Après l'avènement de Milosevic, il a dû fuir Belgrade pour la Croatie en raison de ses positions antinationalistes et pour avoir prédit l'apocalypse dans laquelle allaient plonger les peuples de Yougoslavie. La "ville dans le miroir", c'est Dubrovnik, la prestigieuse, qui, dans son enfance, exerçait sur l'écrivain une fascination quasi mystique, mais aussi l'ogresse qui, régulièrement, "grâce à quelque sorcellerie, capturait et séquestrait" son père, commerçant pauvre, bohème et philosophe, quand mère et enfant s'alliaient pour survivre. Roman autobiographique, cette chronique familiale et régionale dans les premières années de la Yougoslavie titiste, à la fois tendre, mélancolique et sans complaisance, infiltrée de brèves réflexions sur la littérature et l'existence, est empreinte de la pensée que "notre vie n'aura pas été ce que nous avons vécu, mais ce dont nous nous souvenons". Un écrivain majeur fouille ses racines en quête des sources de son inspiration. Les oeuvres de Mirko Kovac ont été traduites dans de nombreuses langues et deux de ses romans cultes ont déjà paru en français. Le présent ouvrage a obtenu le prix Vladimir Nazor du meilleur roman croate de l'année, le prix August Senoa de la Matica hrvatska, le prix Mega Selimovic de la Ville de Tuzla pour le meilleur roman serbe, croate, bosnien et monténégrin, et le prix " 13 juillet ", plus haute récompense littéraire du Monténégro.
Kovacs Anne-Sophie ; Zsolt Szakacs Béla ; Gosztony
Le musée des Beaux-Arts de Budapest, le célèbre Szépmuvészeti Muzeum se distingue par la richesse de sa collection et par l'originalité de son histoire qui prend racine au XIXe siècle. Les pouvoirs publics d'alors souhaitaient doter la capitale hongroise d'une institution qui pût offrir le meilleur de l'art national et européen. L'idée d'un musée des Beaux-Arts prend forme en 1871 avec l'acquisition par l'Etat des quelques six cents chefs-d'oeuvre de la collection des princes Esterhazy. Face à l'enrichissement des collections, la Galerie nationale hongroise est créée en 1957 pour regrouper l'art hongrois. Après des années de séparation, les deux institutions sont réunies sous une même bannière et ont renoué le fil de leur histoire commune. A l'occasion de la fermeture du musée des Beaux-Arts pour un ambitieux chantier de rénovation et d'extension, sont rassemblés au Musée du Luxembourg quatre-vingt peintures, dessins et sculptures de Dürer, Cranach, Greco, Goya, Manet, Gauguin et Kokoschka, entre autres, ainsi qu'une dizaine d'oeuvres emblématiques de l'art hongrois, notamment de Munkacsy, Ferenczy et Rippl-Ronai, qui offrent une perspective inattendue sur l'art européen.
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel la mauvaise foi. Ce Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).
Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en CDD ou de s'adresser à une société d'intérim qui fournira un salarié temporaire. Si ce choix comporte un aspect pratique faisant intervenir nombre de paramètres propres à l'entreprise, les différences juridiques concrètes existant entre ces deux formules peuvent inciter au choix de l'une ou l'autre. L'exposé de ces deux régimes permet leur comparaison, de l'embauche à la rupture du contrat et clarifie les risques liés à leur non-respect.
Fisc, douane, Dgccrf, inspection du travail, Cnil, etc., de nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux perquisitions ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans ce Thèmexpress, pour chaque type de contrôle, quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.
Le divorce impose une nouvelle organisation de la famille : conditions d'exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants, etc. Il emporte également des conséquences patrimoniales : versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Présentant l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce, ce Thèmexpress offre l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite (plus de 200 décisions).