Restauration des fondements ancestraux face aux défis de la vie

Que de controverses à propos de la reconnaissance aux personnes morales de l'exercice et de la jouissance des droits fondamentaux... La volonté d'attribuer des droits humains à des entités non humaines se heurtait à de fortes réticences. Pourtant, ce qui était impensable devenait indispensable. Le premier volume de cet ouvrage met en lumière la nécessité de permettre aux groupements, de diverses natures, de disposer de droits fondamentaux dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. La quête de l'assise solide d'une société démocratique, principale finalité du texte européen, ne pouvait sérieusement s'envisager par l'exclusion des personnes morales, celles-ci étant des acteurs majeurs de la démocratie elle-même. Les groupements sont partout. Ils interviennent dans les domaines politique, économique, social, culturel, cultuel, notamment. L'impact des actions des groupes est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Une telle réalité ne peut être occultée. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégrée. Ils érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales. D'emblée, les garanties liées à la naissance et la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen. Les conditions d'exercice des opinions et les convictions des groupements sont rendues meilleures par une jurisprudence fort avantageuse et prometteuse. L'existence de droits fondamentaux élémentaires des personnes morales ne laisse guère de doute. Le second volet de notre réflexion renforcera l'aptitude de ces personnes à se fonder sur le texte européen, en vue de la défense d'intérêts qui sont les leurs.

Le thème des droits fondamentaux est à la mode ; le monde médiatique s'en fait régulièrement la caisse de résonance. Mais de quels droits parle-t-on ? Qui peut les revendiquer ? Comment en tirer profit ? Approfondir la réflexion à ce propos aboutit à des résultats jusque-là insoupçonnés. Ainsi, l'attribution des droits fondamentaux, originellement liés aux droits de l'homme, à des entités non humaines, avait suscité controverses et réticences. Ces entités - les personnes morales - sont reconnues comme étant des actrices majeures des scènes économique, politique, civile, juridique, et sociale dans les Etats. Les exclure du bénéfice de prérogatives extrêmement importantes que représentent les droits fondamentaux serait absurde. La compatibilité et l'utilité d'un droit fondamental à l'existence et à l'activité d'une personne morale constituent les fondements du rapprochement de ces deux notions. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence, la raison d'être de ces groupements : la liberté d'association en véritable forteresse des mouvements, le droit au respect des biens au profit des entreprises, le droit à la liberté de religion en sanctuaire pour les groupes confessionnels, pourvoyant à ceux-ci la vie éternelle de leurs croyances et leurs pratiques... Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux. Dans cet ouvrage, la Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique ; l'oeuvre d'expansion des droits fondamentaux continuant ainsi d'être belle et noble.

A quand la bonne gouvernance en Afrique et notamment en Côte d'Ivoire ? Au-delà des beaux discours et des professions de foi, se dresse l'âpre réalité : le respect de la chose publique, la saine gestion des deniers publics ou encore la gouvernance éthique ne sont que des voeux pieux. Les objectifs traditionnels et toujours d'actualité des politiques publiques demeureront une vue de l'esprit, tant que la gestion des finances de l'Etat et de ses démembrements ne sera pas débarrassée de ses tares et faiblesses congénitales aux noms bien familiers : corruption, détournement, gestion de fait, fraude fiscale, blanchiment, trafic d'influence, concussion etc. Il ne faut pas se bercer, se berner d'illusions : les ambitions de développement durable et de réduction de la pauvreté sont aujourd'hui encore plus proches du rêve que de la réalité. Vous avez dit bonne gouvernance ? Plutôt un marketing mensonger de bonimenteurs politiques, véreux, avides, cupides, égoïstes et froids calculateurs. Pour l'auteur, ne pas dénoncer un tel complot constituerait une trahison contre la patrie, le peuple et soi-même.

Le 17 septembre 2014, le sphinx de Daoukro a parlé. Comme en 2010 à Yamoussoukro lorsqu'il avait demandé au précieux électorat baoulé, représenté par ses chefs coutumiers, de voter pour Alassane Ouattara au second tour de l'élection présidentielle. Les dés sont, semble-t-il, déjà jetés. A moins d'un tsunami politique, par exemple un spectaculaire revirement du Président Bédié ou un improbable désistement du Chef de l'Etat lui-même, eu égard au débat qui entoure son éligibilité, Alassane Ouattara sera réélu en 2015. Il aura un second et dernier mandat de cinq ans. Nous ne sommes ni dans une fiction ni dans un rêve, mais dans la realpolitik. A moins donc d'une dangereuse méprise de ma part, la Côte d'Ivoire aura un nouveau Président de la République en 2020. Qui sera ce nouveau Président ? Le langage des signes à travers le paysage politique passé et actuel permet-il de l'identifier ou tout au moins de dresser son profil ?