Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme. T

Les prix de transfert sont une sorte de "croquemitaine" qui fait peur autant aux administrations fiscales des Etats - perçus comme une technique d'évaporation de l'assiette fiscale vers l'extérieur - qu'aux entreprises multinationales. Lorsque ces dernières entendent fixer une rémunération à leurs échanges internes au groupe, elles ne manquent pas de se poser la question rituelle : "ne risque-t-on pas un redressement fiscal fondé sur les prix intragroupe ? ". La réponse n'est jamais tranchée. Les opérateurs demeurent ainsi dans l'incertitude et cette insécurité fiscale, plus exactement, cette insécurité juridique en matière fiscale a préoccupé à plus d'un titre les Etats. Regroupés au sein de l'OCDE, certains ont ressenti la nécessité de rechercher un standard universel susceptible de valoriser les flux intragroupe de la façon la plus juste possible, la plus objective. Cette norme, communément appelée "principe de pleine concurrence", a vocation à concilier les positions parfois contradictoires entre le fisc et les groupes multinationaux. La question essentielle qu'a soulevée notre étude était celle de savoir si les moyens et procédures dégagés par les instances de l'OCDE trouveraient à s'appliquer, eu égard au contexte particulier des Etats en développement, notamment la Côte d'Ivoire. A partir de l'exemple de l'industrie du café et du cacao, secteur dans lequel le Pays est leader mondial en termes d'exportation, la présente thèse vise à démontrer que l'arsenal fiscal ivoirien — notamment l'article 38 du CGI, vieux de trois quarts de siècle — qui a fait florès hier semble devenu aujourd'hui obsolète, dépassé et incapable de répondre aux défis d'une économie désormais globalisée. L'analyse purement juridique des problématiques d'évaluation des échanges intragroupe devrait nécessairement céder le pas à une analyse économique du droit, moins dogmatique et plus pragmatique. De sorte qu'on serait en droit d'assister à une mutation des règles et procédures de vérification des prix, passant d'un contrôle a posteriori à un contrôle a priori, gage de sécurité pour l'investissement international. Prix de transfert — Entreprise multinationale — Café - Cacao — Côte d'Ivoire Principe de pleine concurrence — Attractivité fiscale — Flux intragroupe.

Résumé : La peur. L'effroi. Le choc épouvantable de voir, à 14 ans, ses parents tués sous ses yeux. Il n'y a plus rien pour Kouamé. Plus rien que la crainte que les tueurs reviennent et le tuent à son tour. Alors Kouamé prend la fuite. Il passe dans le pays voisin et décide de gagner la Libye. Là, si jeune, il affronte l'enfer du désert et le cynisme des passeurs. Ballotté dans des camions surchargés, il le sait : celui qui tombe est condamné à mourir. Pour tenir debout, Kouamé ne cesse de penser à sa soeur qu'il espère vivante. Et qu'un jour, peut-être, il reverra. En Algérie et au Maroc, il fait face à la violence de camps de réfugiés où règne la loi du plus fort. De véritables marchés aux esclaves. Puis c'est l'épreuve ultime : la traversée de la Méditerranée sur un canot bondé qui, après des heures de mer, s'enfonce lentement dans les flots. Le sauvetage relève du miracle. Aujourd'hui, après ces années d'exode solitaire, Kouamé reconstruit sa vie. A Toulouse, loin des ténèbres qui ont tant de fois menacé de l'engloutir. Il a 19 ans, une furieuse envie de vivre et de témoigner pour toutes ces ombres qu'on appelle les migrants. Un récit exceptionnel dont on ressort bouleversé. Et révolté.

Le 17 septembre 2014, le sphinx de Daoukro a parlé. Comme en 2010 à Yamoussoukro lorsqu'il avait demandé au précieux électorat baoulé, représenté par ses chefs coutumiers, de voter pour Alassane Ouattara au second tour de l'élection présidentielle. Les dés sont, semble-t-il, déjà jetés. A moins d'un tsunami politique, par exemple un spectaculaire revirement du Président Bédié ou un improbable désistement du Chef de l'Etat lui-même, eu égard au débat qui entoure son éligibilité, Alassane Ouattara sera réélu en 2015. Il aura un second et dernier mandat de cinq ans. Nous ne sommes ni dans une fiction ni dans un rêve, mais dans la realpolitik. A moins donc d'une dangereuse méprise de ma part, la Côte d'Ivoire aura un nouveau Président de la République en 2020. Qui sera ce nouveau Président ? Le langage des signes à travers le paysage politique passé et actuel permet-il de l'identifier ou tout au moins de dresser son profil ?

Le problème de la corruption, de la fraude et bien d'autres formes de pratiques immorales et illégales aux concours d'entrée à la fonction publique constituent un véritable fléau en Côte d'Ivoire. Sa généralisation et l'absence d'une volonté politique ferme d'y remédier donnent le sentiment d'une institutionnalisation de ces pratiques, au point que la très grande majorité des candidats, notamment ceux issus de milieux sociaux modestes, ne croient pas en la possibilité de réussir leurs concours sans passer par des circuits obscurs. S'il s'adresse en priorité aux candidats aux concours de la fonction publique, Tu peux réussir ton concours ! , ouvrage de motivation et de développement personnel, véhicule un message universel et s'adresse aussi à un public plus large : étudiant, chercheur d'emploi, travailleur, entrepreneur, investisseur ou toute personne en quête de succès.