Droit commercial. Introduction générale, Droit des sociétés

Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.

Les Urssaf ont pour mission de collecter auprès des entreprises et des travailleurs indépendants les cotisations qui sont destinées à financer notamment la Sécurité sociale, l'assurance chômage et une partie des transports en commun. Compte tenu des sommes colossales en jeu, les contrôles par les Urssaf ont pour but de vérifier la bonne application de la réglementation et surtout que l'ensemble des sommes sont bien payées. Ainsi en 2019, il y a eu 187 000 contrôles dont 70 % ont donné lieu à des régularisations. Si le nombre des contrôles reste stable depuis plusieurs années, le montant des redressements augmente régulièrement, les inspecteurs bénéficiant de nouveaux outils et de nouvelles techniques de ciblage. L'efficacité devient le maître mot ! Les contrôles ne sont donc pas une fatalité mais il vaut mieux s'y préparer en ayant une vision globale de la procédure qui évolue sans cesse. Etre fin prêt pour la visite des inspecteurs, permet d'être proactif et d'anticiper les chausse-trappes qui peuvent se présenter. Cet ouvrage a pour objectif de présenter de manière très synthétique la réglementation mais aussi les pratiques des inspecteurs et ce afin d'éviter ce que trop d'employeurs, de DRH, de DAF, comptables ou responsables paie ont connu : être contrôlé sans comprendre ce qui les menait vers un redressement important. L'intégralité de la procédure y est décrite de manière "à réussir son contrôle Urssaf" y compris en le contestant.

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l'indemnisation prévue par l'assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d'accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Le premier volet de ce dépliant détaille les conditions de l'octroi d'une pension d'invalidité, ainsi que les conditions d'accès à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Dans un second volet, il présente les démarches à accomplir pour obtenir une décision de la CPAM. Très pédagogique, il inclut des tableaux synthétiques, exemples, conseils, un glossaire et des liens internet.

Un Cours dans une matière en pleine évolution. Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique , mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée . Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise , domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale , que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.