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La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo

Kalinda Princesse Odya ; Ingonde Botschindo Gédéon
L'HARMATTAN
28,50 €
Épuisé
EAN : 9782343248219

Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'Etat congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.

Nombre de pages 250
Date de parution 24/12/2021
Poids 385g
Largeur 155mm
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EAN 9782343248219
Titre La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo
Auteur Kalinda Princesse Odya ; Ingonde Botschindo Gédéon
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 385
Date de parution 20211224
Nombre de pages 250,00 €

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