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Successions et libéralités

Julienne Frédérique
BREAL
17,00 €
Épuisé
EAN : 9782749536460

Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).

Nombre de pages 168
Date de parution 07/04/2017
Poids 226g
Largeur 136mm
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EAN 9782749536460
Titre Successions et libéralités
Auteur Julienne Frédérique
Editeur BREAL
Largeur 136
Poids 226
Date de parution 20170407
Nombre de pages 168,00 €

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