L'esprit de l'Ecole historique du droit

L'évolution des constitutions nous livre un enseignement important dont la signification considérable n'est toujours pas appréciée à sa juste valeur : les règles de droit sont incapables de maîtriser effectivement la distribution du pouvoir politique. Les forces politiques réelles se meuvent selon leurs propres lois qui agissent indépendamment de toute forme juridique". (Georg Jellinek). Lorsque le droit croit avoir saisi la politique, celle-ci en vérité s'en empare et le modifie sans même en toucher le texte. C'est de ce phénomène des changements constitutionnels informels que le grand juriste positiviste, Georg Jellinek, livre ici la première étude approfondie.

Il conviendrait de considérer les histoires de la pensée comme on lit des romans policiers. Cela vaut aussi des histoires de la pensée juridique. En elles, se nouent des intrigues complexes, se jouent des vies et des destins, s'organisent des traquenards et des libérations. On rencontre des assassins et des victimes. Et des policiers. Des bons, des méchants. Des brutes, des truands. Des justes, peut-être. Il y a des montages, des machinations. Les pensées, même les plus pures et les plus juridiques, sont des actes intentionnels. L'homicide involontaire est rare. On fabrique des théories, des métathéories justificatrices comme on fabrique son alibi. La vérité est mise en abîme. L'arme du crime est toujours le concept. Mais elle a pu être plus ou moins bien préparée, aiguisée, effilée, et le coup porté plus ou moins efficacement: ce qui se voit à la netteté et la profondeur des entailles pratiquées sur le corps des doctrines, blessées ou supprimées. Il faut donc comprendre les ressorts de l'énigme et procéder au démantèlement des montages qui rendent incertaine la frontière qui sépare la vérité du "réel" et la vérité de la "fiction". Car les pensées juridiques, pour dire la vérité du droit, s'accrochent à des montages mythologiques qui sont autant de trésors de l'imagination. Ce livre raconte l'une de ces histoires. Une histoire dans la pensée juridique allemande, dans les pensées juridiques allemandes. Retracer un itinéraire qui va de Savigny et l'Ecole historique jusqu'à Georg Jellinek et donc du droit privé au droit public, à la construction dogmatique de l'Etat dans l'Allemagne du XIXe siècle, sur la base d'une exploration des imaginaires conceptuels que sollicitent les juristes, de cela que l'on nomme la pensée juridique: telle est ici l'ambition. O.J.

Il est banal de constater que les conditions et les modalités de l'action publique ont été profondément modifiées depuis environ vingt-cinq ans. On peut en effet dater des années 1980 le moment où ces mutations s'accélèrent et modifient sensiblement les manières de gouverner, à l'intérieur comme sur la scène internationale. Les discours de la " mondialisation " ou de la " globalisation " signalent tous, dans des directions contradictoires et souvent erratiques, cette nouveauté du contexte dans lequel doivent désormais s'inscrire les politiques publiques. La globalisation est un phénomène certainement complexe et traversé par des logiques opposées, celles de l'un, mues par l'interdépendance croissante, et celles du multiple, engendrées par l'effondrement du vieux monde bipolaire et de ses ordonnancements, lançant le monde à la fois sur la voie de l'intégration et celle du chaos. Le thème " Action publique et globalisation " constitue le premier moment d'une analyse plus large des modifications de l'art de gouverner et d'administrer dans un monde " globalisé ". Essai : Éléments pour une théorie constitutionnelle. Dans cette étude Jean-Marie Denquin analyse, sous un angle critique, les éléments théoriques à partir desquels la doctrine constitutionnelle française construit son objet, le droit constitutionnel. Il met en évidence les apories d'une conception qui identifie le droit constitutionnel à la jurisprudence constitutionnelle ainsi que les difficultés inhérentes à la classification des régimes. Il propose, à partir de là, une réflexion plus globale sur les conditions logiques de la conceptualisation et des typologies pour un droit constitutionnel qui ne peut purement et simplement abandonner sa dimension institutionnelle.

Résumé : [...] Longtemps, le nom de Charles Eisenmann a circulé, parmi les spécialistes du droit administratif, comme une sorte de mot de passe, secret partagé entre juristes exigeants. Constitutionnaliste reconnu [...] il a fallu attendre que Stéphane Rials recueillît en deux forts volumes l'essentiel des cours de doctorat, [...] pour que devienne manifeste l'ampleur de l'apport de Charles Eisenmann [..] sur les notions d'exécution de l'acte administratif et d'acte unilatéral, sur les comparaisons, au rebours des idées reçues, entre la situation des personnes publiques et celle des personnes privées [...]. Le premier mérite de M. Chifflot est d'avoir su [...] montrer que la critique menée par Eisenmann est essentiellement un préalable, un effort sans lequel il est impossible d'édifier quoi que ce soit qui tienne. Il n'est évidemment pas fortuit que la seconde partie de la thèse, qui envisage l'aspect le plus " positif de l'oeuvre, soit centrée sur la question de l'acte administratif qui est celle pour laquelle l'apport d'Eisenmann est le plus évident [...]. L'organisation de l'appareil administratif ou l'étendue de l'application du droit public à l'Administration [...] font également l'objet d'une analyse à l'issue de laquelle l'auditeur ou le lecteur n'appréhende plus la matière comme il le faisait auparavant. Il faut ici saluer l'évidence qui se dégage de la présentation synthétique faite par Nicolas Chifflot de la pensée qu'il étudie. [...] Partant d'une connaissance profonde des élaborations théoriques critiquées par Eisenmann, il est à même de prendre une juste mesure de l'apport de l'auteur qu'il étudie à la doctrine du droit administratif. [...] il étudie la doctrine du droit administratif en sachant se garder d'un péril qui guette toute ?uvre monographique consacrée à un auteur [...]. Nicolas Chifflot réussit à établir une juste distance par rapport à Eisenmann, celle d'un esprit véritablement scientifique [...] il a le don, ou plutôt le tact, de communiquer au lecteur son point de vue, sans l'asséner et sans forcer le trait. Ainsi montre-t-il bien les limites que comporte la démarche d'Eisenmann : utilisation de la logique comme instrument rhétorique, conceptualisme, caractère systématique et scolastique de la pensée, absence de regard direct sur le réel, écart entre le travail théorique et l'ambition positiviste, hésitation entre théorie et métathéorie. La recherche d'une cohérence logique parfaite, comme celle d'une connaissance pure d'un objet quelconque est sans doute chimérique. [...]