Ecrivains de Touraine

5ème édition. Véritable outil de travail pour les professionnels de l'assurance automobile, cet ouvrage présente toute la technique et la pratique de l'assurance automobile de la souscription du contrat au règlement des sinistres automobiles matériels et corporels. Sommaire : - la première partie se consacre au contrat d'assurance (souscription, tarification, conclusion, modification, résiliation, recours auprès du bureau central de tarification) et aux garanties : notions de circulation d'un véhicule terrestre à moteur, assurance RC obligatoire, assurance du conducteur et du véhicule, sans oublier le rôle du Fonds de garantie automobile ... ; - la seconde partie concerne le règlement des sinistres corporels et matériels avec en préalable un chapitre consacré au droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Suit une analyse des conventions de règlement des dommages et les procédures d'indemnisation mises en place par la loi Badinter de 1985.

Existe-t-il un produit plus sensible que l'automobile pour le consommateur que nous sommes tous ? Moyen de transport privilégié, il fait l'objet de passions lorsque l'on évoque la part du budget moyen qui lui est consacré, les fraudes aux tests d'émissions de gaz d'échappement, les limitations d'usage pendant les périodes de pollution ou l'interdiction d'accès à certains centres villes, les statistiques mensuelles sur l'accidentalité se traduisant par l'augmentation du nombre de radars et l'amélioration de leurs performances punitives. Mais le développement de la mobilité, et plus récemment l'accélération de l'économie collaborative (co-voiturage, auto-partage), aurait-il été possible sans la mise en place d'un régime de responsabilité civile et d'assurance performant ? Le véhicule est susceptible de causer des dommages à autrui et d'en subir. Personne, aujourd'hui, n'est en mesure de faire face au coût engendré par les dommages corporels. Seule une mutualité constituée dans le cadre d'une concurrence saine entre les assureurs permet de garantir, contre une cotisation raisonnable, la prise en charge de ces dommages. Le législateur est intervenu pour accentuer cette concurrence en permettant à tout souscripteur de résilier le contrat, sans avoir à exposer de motifs, dès lors qu'une année d'assurance a couru. La jurisprudence continue à être très prolixe en matière de règlement de sinistres. Cette nouvelle édition se veut une actualisation des précédentes en gardant leurs principes directeurs : objectivité, pas de développements sur des théories juridiques ; méthodologie propre à la démarche des régleurs (droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution) ; synthèse grâce à des tableaux, des exemples chiffrés et des références jurisprudentielles récentes.