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A droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen
Jeammaud Antoine ; Le Friant Martine ; Lokiec Pasc
DALLOZ
120,00 €
Épuisé
EAN :9782247139729
Hommage rendu au professeur Antoine Lyon-Caen, grande figure doctrinale du droit du travail en France Promoteurs et auteurs de cet ouvrage ont entendu rendre hommage au riche parcours académique et scientifique d'une personnalité marquante. Professeur à l'Université de Caen quelques années durant, puis, pendant plus de trois décennies à l'Université Paris X-Nanterre (désormais Université Paris Nanterre), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, naguère encore président de l'Institut international pour les études comparatives, Antoine Lyon-Caen a rempli avec un exceptionnel talent et une enviable réussite toutes les missions d'un professeur d'université : celles d'enseignant, de chercheur et d'auteur, d'animateur d'activités de recherche et de directeur de thèse. Entre autres fonctions et responsabilités, il a aussi assumé la présidence de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale et dirige, depuis sa création qui lui doit beaucoup, la Revue de droit du travail . Les contributions réunies dans cet ouvrage relèvent des disciplines ou champs de recherche qu'Antoine Lyon-Caen a illustrés et continue à illustrer : la pratique doctrinale et la théorie du droit social (droit du travail, droit social européen et international notamment), l'analyse comparative dans ce champ du droit social, les questions touchant à l'organisation et au fonctionnement de la justice, les relations entre monde du droit et champ social ou politique, relations entre droit et sciences économiques, etc. . Elles se réfèrent à des ordres juridiques ou des expériences de notre pays, d'entités européennes et internationales, ou à des " droits d'ailleurs ".
Résumé : La constitution d'un droit du travail essentiellement législatif a pu être perçue comme un processus d'uniformisation de la condition juridique des salariés. L'une des dimensions de l'évolution du quart de siècle écoulé paraît, au contraire, résider dans un élargissement des possibilités de singularisation de la condition juridique de chaque salarié ou de chaque collectivité de salariés. L'hypothèse paraît sérieuse mais mérite d'être mise à l'épreuve. D'abord parce qu'associer " hégémonie de la législation " et " uniformité du régime de travail " tient peut-être du mythe. Ensuite, le Code (du travail) ne serait-il pas lui aussi - ou lui le premier - porteur de singularités de certaines catégories de travailleurs ? Les facultés de singularisation auxquelles on est aujourd'hui plus sensible - du contrat de travail dont on a naguère observé le renouveau aux possibilités offertes à la négociation collective d'entreprise -ne sont-elles pas plus modestes qu'il paraît et ne rencontrent-elles pas des limites nouvelles ? Les textes réunis dans cet ouvrage, qui trouvent leur origine dans un colloque tenu à Lyon en mai 2005, tentent de mesurer les facultés de singularisation des régimes juridiques de travail offertes ou ménagées par le droit de ce temps.
On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du droit disciplinaire ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).
Résumé : Comment se développe l'interprétation du droit par les juges ? La question est centrale pour la démocratie, car les juges prennent en compte non seulement les textes normatifs, mais aussi la réalité. Ils transforment une expression (le texte), dans une autre (la norme). Si le processus législatif réside dans l'édiction des textes normatifs, ceux qui produisent les normes juridiques, à partir de ces textes, sont les juges. Dans ce sens-là, ils produisent, créent du droit. Le droit cherche à installer un ordre, la sécurité et la paix dans les relations sociales. Mais sa fin est en danger lorsque les juges décident en s'écartant des textes, autrement dit, en marge de la légalité et du droit positif, en fondant ses décisions sur des valeurs ou des principes. D'où la peur qu'ils peuvent inspirer aux citoyens d'une démocratie, crainte que l'auteur analyse à partir de son expérience de juge de la plus haute instance judiciaire du Brésil, le Suprême Tribunal Fédéral, qui réunit l'équivalent des pouvoirs de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel français, sous le modèle de la Cour suprême fédérale des Etats-Unis d'Amérique. Une perspective inédite en France, où le débat sur l'interprétation reste souvent abordé clans une perspective exclusivement académique.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.