Incidences du droit communautaire sur le droit public français

Le Code de la commande publique commenté est l'outil indispensable de tous les professionnels du droit spécialistes des marchés publics, partenariats, concessions et délégations de service public. Le Code de la commande publique commenté présente l'ensemble des règles applicables aux contrats de commande publique, marchés comme concessions. Il est enrichi de textes de droit interne et de jurisprudence. Il comprend une table de concordance (facilitant le rapprochement avec l'ancien Code des marchés publics). Cette 7e édition est commentée par de grands spécialistes de la matière sous la direction de Gabriel Eckert, Professeur à l'université de Strasbourg. 1/ Le Code de la commande publique complet est commenté article par article de manière approfondie. 2/ Des auteurs spécialistes du droit de la commande publique, professeurs, magistrat et professionnel. 3/ Une table de concordance entre l'ancien Code des marchés publics, les autres textes régissant la matière et le Code de la commande publique facilite l'appréhension de la nouvelle codification.

Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs. Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques sont de plus en plus enclines à confier à des opérateurs économiques privés des missions globales, comprenant à la fois le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à des activités publiques. Ces opérations de partenariat public-privé (PPP) s'étendent aujourd'hui aux activités les plus régaliennes, comme les services pénitentiaires ou la défense. Mais l'idée souvent avancée que les PPP permettent une répartition optimale des risques, génératrice d'une meilleure performance, ne doit pas faire oublier que leur utilisation est elle-même risquée. Ceci rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. Or, en droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Le présent ouvrage vise à démontrer que ces instruments nécessitent l'application d'un régime juridique à la fois commun et spécifique, et ont donc vocation à former ensemble une catégorie autonome de contrats administratifs. Opérant en creux une critique des catégories traditionnelles, la thèse soutenue s'inscrit ainsi dans la perspective plus large d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'administration. Dans ce cadre, elle affirme la pertinence de la méthode consistant à différencier les contrats selon le type d'opération socio-économique qui constitue leur objet. Cette thèse a été récompensée en 2010 par un prix de thèse de la Société des amis des universités de l'académie de Strasbourg et un prix de thèse de la faculté de droit de Strasbourg.

Un concept original et unique sur le marché Le concept de régulation faisant l'objet d'approches multiples, le Dictionnaire des régulations présente les différentes dimensions de la régulation par des réflexions théoriques sur les évolutions de ce domaine, complétées par des informations concrètes, pratiques et actualisées. Grâce à l'analyse conjointe de membres d'autorités de régulation, de juges et d'universitaires, le Dictionnaire des régulations est l'aboutissement des rencontres entre la réflexion théorique et l'approche pratique. C'est l'ouvrage de référence sur les questions juridiques essentielles en cette matière, de l'Advocacy des autorités de concurrence à la régulation des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Plus qu'une simple suite d'entrées, le Dictionnaire des régulations offre au lecteur plusieurs parcours de lecture lui permettant de saisir la diversité de ce phénomène complexe, mêlant droit public, droit privé et économie. A qui s'adresse ce guide ? Le Dictionnaire des régulations est composé de plus de 70 contributions organisées pour une consultation rapide et efficace, il s'adresse autant aux praticiens, qu'ils soient avocats, juges ou juristes d'entreprise, qu'aux étudiants de Master et aux universitaires.