Les objectifs de la régulation économique et financière

Le Code de la commande publique commenté, outil indispensable de tous les professionnels du droit spécialistes des marchés publics, partenariats, concessions et délégations de service public. Le Code de la commande publique commenté présente l'ensemble des règles applicables aux contrats de commande publique, marchés comme concessions. Il est enrichi de textes de droit interne et de jurisprudence. Il comprend une table de concordance (facilitant le rapprochement avec l'ancien Code des marchés publics). Cette 6e édition est commentée par de grands spécialistes de la matière sous la direction de Gabriel Eckert, Professeur à l'université de Strasbourg. 1/ Le Code de la commande publique complet est commenté article par article de manière approfondie. 2/ Des auteurs spécialistes du droit de la commande publique, professeurs, magistrat et professionnel. 3/ Une table de concordance entre l'ancien Code des marchés publics, les autres textes régissant la matière et le Code de la commande publique facilite l'appréhension de la nouvelle codification.

Le contrôle des finances publiques n'a guère évolué au Mali depuis 1960. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l'outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes de gestion et des corps de contrôle augmente sans cesse. Les nombreuses réformes portent souvent sur la structure des organismes, rarement sur leurs fonctions. Les pertes financières et les dysfonctionnements constatés révèlent un dispositif peu performant. Les principaux facteurs sont l'impunité due à l'absence de suites aux contrôles et l'absence de vision globale dans la conception et l'exécution des différents contrôles. Le présent ouvrage s'appuie sur la théorie de l'évolution, le déterminisme causal, la théorie générale des systèmes, la théorie des contraintes et l'économie du bonheur pour proposer un cadre de réformes systémiques. L'auteur appréhende tous les contrôles comme un tout inter-relié. Il préconise de planifier l'évolution du système dans un plan stratégique et de faire des ruptures : généraliser l'audit interne public, créer un corps d'auditeurs publics, effectuer le contrôle financier préalable des recettes, supprimer certaines inspections, en finir avec les impunités.

Le Code de la commande publique qui a succédé au Code des marchés publics est applicable depuis le 1er avril 2019. Cette 3e édition est commentée par les grands spécialistes de la matière. Elle inclut une table de concordance (ancien texte / nouveau texte), mais également les modifications issues de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords cadres et marchés publics en matière de défense ou de sécurité.

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques sont de plus en plus enclines à confier à des opérateurs économiques privés des missions globales, comprenant à la fois le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à des activités publiques. Ces opérations de partenariat public-privé (PPP) s'étendent aujourd'hui aux activités les plus régaliennes, comme les services pénitentiaires ou la défense. Mais l'idée souvent avancée que les PPP permettent une répartition optimale des risques, génératrice d'une meilleure performance, ne doit pas faire oublier que leur utilisation est elle-même risquée. Ceci rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. Or, en droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Le présent ouvrage vise à démontrer que ces instruments nécessitent l'application d'un régime juridique à la fois commun et spécifique, et ont donc vocation à former ensemble une catégorie autonome de contrats administratifs. Opérant en creux une critique des catégories traditionnelles, la thèse soutenue s'inscrit ainsi dans la perspective plus large d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'administration. Dans ce cadre, elle affirme la pertinence de la méthode consistant à différencier les contrats selon le type d'opération socio-économique qui constitue leur objet. Cette thèse a été récompensée en 2010 par un prix de thèse de la Société des amis des universités de l'académie de Strasbourg et un prix de thèse de la faculté de droit de Strasbourg.