Le crime était presque sexuel. Et autres essais de casuistique juridique

Dans ce livre, la juriste M. Iacub présente, en les rassemblant, ses divers articles portant sur la régulation du comportement sexuel dans le droit contemporain français et les lois bioéthiques de 1994. Ces essais de casuistique juridique sont regroupés en trois parties, portant respectivement sur les modalités de l'intégration du rapport sexuel dans la loi, sur l'artificialisation de la vie par les nouvelles techniques médicales, et enfin sur le maintien de la division juridique des sexes aussi bien dans le droit à la procréation que dans le droit de la filiation. Dans un premier temps, l'auteur s'intéresse donc à l'évolution juridique de la définition du viol, au droit au mariage des handicapés mentaux ou encore à la constitution de l'impuissance sexuelle comme motif légal d'annulation du mariage. L'ensemble de ces nouvelles lois reposent sur le changement de conception du mariage reposant à présent sur l'acte sexuel. À cet égard, M. Iacub peut noter l'incohérence du droit français à propos des lois sur la prostitution: si l'acte sexuel, et plus généralement l'intégrité sexuelle, constituent le critère juridique pertinent, il devient nécessaire de dépénaliser la prostitution. Dans un second temps, la juriste s'attache à l'étude de la redéfinition de la mort juridique, ne correspondant plus nécessairement à la mort biologique en raison de la nouvelle notion de mort cérébrale. D'autre part, les nouvelles techniques médicales de procréation artificielle fondées sur la possibilité de la séparation de la sexualité et de la procréation révèlent au contraire que l'ensemble de ce nouvel ordre procréatif s'est donné pour norme l'acte sexuel fécond: seuls des couples hétérosexuels en âge de procréer ont droit à ces techniques. La troisième partie de ce remarquable ouvrage tire les conséquences de ce nouveau droit: l'exclusion, d'une part, des homosexuels comme des célibataires ou encore des femmes ménopausées, non invités à profiter du progrès médical, et, d'autre part, l'inscription juridique de l'inégalité entre les hommes et les femmes face à la procréation. La toute-puissance de la mère devant la décision de procréer ou pas aliène plus la femme qu'elle ne la libère du statut de mère: la maternité est toujours un choix tandis que la paternité peut être l'objet d'une contrainte puisque la décision d'avorter n'appartient qu'aux femmes. Ce livre pose des questions fondamentales quant à laconception du droit mais aussi quant à lavision de la société: le naturalisme juridique à l'?uvre dans cette redéfinition du droit ne doit-il pas faire place à une conception plus artificialiste, plus apte à répondre à une vision humaniste et égalitaire? Le droit ne doit-il pas chercher à se détacher et à compenser les inégalités et les hasards naturels, plutôt qu'à imiter une fantasmatique nature? C'est ce vers quoi M. Iacub nous oriente, avec pertinence et raison. --Émilie Hache