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Le droit de la péréquation financière. Fondement et pratique

Houser Matthieu ; Marcou Gérard
L'HARMATTAN
29,50 €
Épuisé
EAN : 9782343059792

L'accroissement des inégalités entre territoires, conjugué aux conséquences des réformes financières de ces dernières années, justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cependant, cette prolifération de nouveaux dispositifs engendre une complexité qu'il convient d'intégrer dans la réforme permanente des finances locales. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation. L'essor d'un nouveau contentieux, notamment devant le juge constitutionnel, justifie une telle réflexion. Par ailleurs, cet ouvrage constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée pour 2016. Cet ouvrage intéressera tant les professionnels des finances locales que les universitaires mais également les étudiants qui souhaitent approfondir leur connaissance en cette matière.

Nombre de pages 273
Date de parution 13/04/2015
Poids 345g
Largeur 135mm
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EAN 9782343059792
Titre Le droit de la péréquation financière. Fondement et pratique
Auteur Houser Matthieu ; Marcou Gérard
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 345
Date de parution 20150413
Nombre de pages 273,00 €

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