Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Edition 2025

Les Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo sont le reflet de la variété des centres d'intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu'il a nouées aussi bien au sein qu'en dehors de l'Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés: droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jégouzo: un juriste qui s'est particulièrement illustré dans le droit de l'urbanisme, un administrateur, notamment dans la fonction de président d'Université, un directeur de revue pour qui le droit n'est pas une entrave mais un moyen d'action au service de l'amélioration de la terre des hommes.

Résumé : Une enquête publique permet d'informer, soumettre à l'avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, d'aménagements, d'équipements ou d'ouvrages susceptibles d'affecter l'environnement les concernant, comme l'implantation de la voirie routière ou ferrée, d'une installation classée. Cette procédure a fait l'objet d'un toilettage d'envergure dans le cadre de la loi nº 2010-788 du 12 juillet 2010, dite "Grenelle II" et du décret nº 2011-2018 du 29 décembre 2011. Cette 2e édition, considérablement refondue, enrichie et à jour des dernières réformes, notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014, analyse les textes régissant cette procédure, ainsi que la jurisprudence, particulièrement abondante. Elle présente également, à chaque stade de la procédure, les actions à effectuer pour préparer et mener une enquête publique dans le respect de la réglementation. Structuré autour de 5 parties, cet ouvrage détaille successivement les différents types d'enquête, le "statut" du commissaire enquêteur et les pouvoirs dont il dispose, la procédure et ses incidences sur les projets, plans, programmes ou décisions sur lesquels elle a porté, la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et enfin les décisions administratives prises à son issue. Cet ouvrage de référence s'adresse aux commissaires enquêteurs, qui trouveront les réponses concrètes aux questions qu'ils peuvent se poser tout au long de la procédure, mais aussi aux opérateurs publics et privés, aménageurs, maîtres d'ouvrage, qui disposeront des clés pour mener leur projet à terme et prévenir ainsi les contentieux. Enfin, il intéressera également les avocats et magistrats, représentants des mouvements associatifs concernés notamment par les questions de responsabilité.

La thèse qu'on va lire ici est une vraie thèse. Ce que l'on entend d'ordinaire, dans les jurys (de thèses ou de concours d'agrégation) par vraie thèse consiste en ceci justement : rendre au droit des artistes son intelligence, son épaisseur ; y réintroduire le savoir. La thèse devait revisiter, pour le reconstruire, le droit des compétences puisqu'il s'agit de traiter des incidences d'une attribution a priori naturelle du judiciaire sur la formation du droit administratif. Il fallait ici que la thèse prenne au sérieux les principes et l'histoire de la Révolution française qui, si elle a échoué dans les solutions qu'elle proposa, reste d'actualité pour les problèmes qu'elle pose. En un mot, il serait contraire au contrat social scellé en 1789 que l'administration (l'administration active ou l'administration érigée en juge) fût le gardien de la propriété privée immobilière. Cette thèse de doctrine décape les enseignements académiques. Elle a le courage d'affronter - et de nommer - le droit administratif en tant que droit politique, structurant un État que la doctrine pourra qualifier, grâce au droit administratif, d'État de droit. Le droit administratif, loin d'être discrédité par une telle approche, y gagne en clarté et en profondeur", Grégoire Bigot, extrait de l'avant-propos. "Si le Droit administratif est, si l'on en croit Prosper Weil, le résultat d'un "miracle", Simon Gilbert nous rappelle très opportunément en quoi cette construction est indissociable de son contexte "politique" ou "métajuridique". Le principe selon lequel seul le juge judiciaire serait apte à connaître des atteintes portées par la puissance publique à la propriété immobilière apparaît comme un "marqueur" privilégié des vicissitudes entourant l'émergence du droit administratif français et son passage progressif à un âge "adulte". Car il s'agit bien d'un mythe, ainsi que le démontre l'auteur, le principe n'ayant jamais eu l'universalité que semblerait postuler son intitulé même. Sans mésestimer aucunement tout ce qui continue à opposer en profondeur les deux ordres dans la manière d'appréhender la règle de droit, l'auteur met l'accent sur les modifications intervenues quant aux pouvoirs désormais dévolus à la juridiction administrative et laisse entendre que cet aggiornamento pourrait être de nature à placer cette dernière "sur un pied d'égalité" avec son "alter ego" judiciaire. Reste par conséquent la question cruciale. Faut-il abroger un principe aussi peu "général" et qui se révèle aussi "perturbateur" ? Pareille proposition paraît à vrai dire inenvisageable et, prudemment, l'auteur se refuse à s'engager dans une voie qui, en l'état actuel des choses, paraît en effet sans issue. Ce que suggère en la matière la Doctrine contemporaine relève généralement plus de la médecine douce que de la chirurgie lourde. Ira-t-on un jour jusqu'à regrouper les deux ordres de juridiction et instaurer une véritable autorité judiciaire, au sens strict du terme ? C'est ce type d'interrogations - à vrai dire majeures - que suscite la lecture de la thèse de Simon Gilbert. C'est dire toute l'importance de cet ouvrage", René Hostiou, extrait de la Préface.

Résumé : " L'Oiseleur " est l'un des pires tueurs dont l'inspecteur berlinois Nils Trojan ait croisé la route : ses victimes, des jeunes femmes blondes, sont assassinées à coups de couteau, énuclées et scalpées. Le meurtrier signe son crime en laissant sur leur corps un oiseau aux ailes brisées et des plumes éparpillées. Horrifié, Nils Trojan se lance à sa poursuite avec d'autant plus d'ardeur que Jana, sa psy dont il est en train de tomber amoureux, correspond parfaitement au portrait-type des victimes de l'Oiseleur et que celui-ci semble bien décidé à créer un lien entre eux...