Les régimes de transition en Afrique subsaharienne francophone. Volume 1

Résumé : Un grand jeu de plateau pédagogique pour apprendre en s'amusant ! Seras-tu le premier à atteindre la victoire ? A mesure que tu avances ton pion sur le plateau, les cartes que tu tires te propulseront plus près de la ligne d'arrivée, ou au contraire, te feront reculer... Pour gagner, tu devras aussi répondre correctement aux questions qui te seront posées et relever tous les défis ! Un jeu de société ludique et pédagogique, inspiré de l'émission Le jeu Lumni sur France 4 ! De 2 à 5 joueurs. De 7 à 10 ans. Elaborées en partenariat avec Lumni, la plateforme d'offre éducative gratuite de l'audiovisuel public, toutes les épreuves sont en rapport avec le programme scolaire des cycles 2 et 3, soit du du CP au CM2.

L'Afrique subsaharienne francophone, depuis les années 90, vit des phases de transition entre des "formes politiques" de parti unique ou de démocratie limitée vers des "formes politiques" de pluripartisme ou de démocratie. La fonction du régime de transition qui est de permettre la libéralisation des institutions politiques de l'Etat, est facilitée par l'adoption de régimes de type parlementaire. Cependant, une analyse plus approfondie révèle que si tous ces régimes adoptent les caractéristiques "externes" du régime parlementaire, "la forme politique" n'est pas la même. Aussi, il n'y a pas de régime de transition, mais plutôt un "modèle constitutionnel" qui reprend partout les mêmes éléments, sans en tirer les mêmes conséquences. L'actualité politique récente en Afrique subsaharienne rend l'analyse de Guy-Fabrice Holo, publiée en deux volumes, plus actuelle que jamais et l'inscrit dans un cycle de mutations sociopolitiques qui n'est probablement qu'à ses débuts.

Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants? N'est-il pas dit que le juge est le protecteur de la veuve et de l'orphelin? Si le juge ne peut rétablir l'équilibre entre la victime et son bourreau, son office est vain. Témoins des étés d'engouement qui se sont succédé dans l'Afrique d'après les conférences nationales, les citoyens africains, dévoyés, se substituent à la justice formelle en forçant des printemps trop longtemps réfrénés. En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Le Bénin, boîte à génies de renommée, s'est illustré par la conclusion d'un contrat constitutionnel dont la Charte africaine est bénéficiaire de la clause léonine. L'érection, aux termes du même contrat, d'une Cour Constitutionnelle à la fois gardienne et garante a ouvert devant les victimes un boulevard d'espérances. Vingt ans après, le juge constitutionnel béninois a-t-il pu apaiser la soif des victimes qui ont parfois perdu un `projet de vie'? Les sept sages de Cotonou ont-ils pu infuser dans le quotidien des Béninois la lettre et l'esprit de la Charte de Banjul? Ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux?

En se proposant d'étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les Etats suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo, ce présent ouvrage invite à une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procédure, des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels, à travers l'ancrage à la pratique des Etats francophones et l'arrimage à leurs Constitutions, lois et règlements. La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent, mutatis mutandis, être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d'action ou par voie d'exception, môme si quelques singularités existent dans certains Etats. Toutefois, on aurait tort de réduire l'office de ces juridictions à ces deux modalités de contrôle. Leurs activités couvrent un large spectre de compétences dont la recombinaison permet d'identifier le contentieux des normes, les contentieux institutionnels, des droits et libertés et des temps de crise. La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l'instance trouve sa source dans la demande, d'affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction. En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l'autorité de la chose jugée. Néanmoins, celle-ci peut connaitre des entraves (cas de non-exécution) ou des atténuations (exercice du droit de réclamation, rectification d'erreurs matérielles).