L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA

La désobéissance civile constitue un défi au Droit et aux règles de la démocratie représentative. La désobéissance civile s'enracine dans une histoire ancienne et complexe, que notre société, de plus en plus technicienne et individualiste, réactive. L'acte désobéissant connaît aujourd'hui un regain de vigueur, s'appuyant sur de nouveaux registres de légitimité. La contestation de la règle oblige les systèmes juridiques et politiques, notamment nos démocraties représentatives pluralistes, à reformuler les fondements de l'obéissance du citoyen à la loi. C'est que, contrairement aux contestations de type révolutionnaire, la désobéissance civile est une remise en cause de la règle juridique d'autant plus complexe qu'elle ne se situe pas en dehors du système légal mais en son sein, se revendiquant même comme une forme de participation démocratique à la production de la norme. Loin d'être un simple acte de négation de l'ordre politique, elle se revendique comme une contribution - dont l'expression est certes particulière - à l'extension du champ de la confrontation politique, en dehors des arènes représentatives. Ces interrogations relatives à la normativité ont déjà fait l'objet de recherches dans les diverses disciplines qui étudient le phénomène juridique. La science politique a, de son côté, étudié le mécanisme en suivant les formes de mobilisation que génère la figure du désobéissant. En revanche, il n'est pas habituel de les faire se rencontrer pour un travail inter-disciplinaire et encore moins autour de la désobéissance civile. Dans cette matière où débats théoriques et actions pratiques sont si intimement mêlés, il semble profitable de confronter ces deux points de vue. Ce livre propose donc un échange croisé et parfois contradictoire, sur les raisons et fins de la désobéissance civile. Biographie de l'auteur David Hiez, professeur de droit civil et de théorie du droit à l'université du Luxembourg, "La clause de conscience ou la conscience source de droit", Mélanges Jesta, Dalloz, 2006. Bruno Villalba, maître de conférences en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Politiques de Lille, et membre du Centre d'Etudes et de Recherches administratives, politiques et sociales (CNRS, UMR 8026), Des Milieux et des hommes: fragments d'histoires croisées (avec T. Muxart, F.-F. Vivien, et J. Burnouf dir), Paris, Elsevier, Coll. Environnement, 2002).

2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionnement et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises représentent un poids économique et social considérable avec leurs millions de membres, un nombre de salariés avoisinant le million et leurs 288 milliards de chiffre d'affaires, filiales contrôlées incluses. Des coopératives agricoles aux SCOP en passant par les coopératives de commerçants détaillants, de consommation, les banques coopératives, les coopératives artisanales, maritimes ou de logement, elles sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Pourtant, l'étude de leur réglementation est très rare et il n'en existe aucune présentation d'ensemble. Cette lacune est désormais comblée grâce à cet ouvrage qui fournit un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Il contient les règles spécifiques à chaque coopérative et esquisse un régime juridique général à toutes les coopératives. Cette première édition recèle des solutions originales, nourries par la pratique, et s'adresse aux professionnels du secteur. Les praticiens du droit y trouveront les réponses aux difficultés pratiques de la vie d'une coopérative déterminée. Ainsi, toute personne intéressée par le droit coopératif découvrira la richesse de ce droit et une information rassemblée nulle part ailleurs. Cet ouvrage, à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente, sera l'outil de travail quotidien des praticiens. juristes spécialistes des coopératives, des enseignants et étudiants.

Un des rares ouvrages consacrés aux sociétés coopératives ! Un exposé synthétique, accessible aux profanes de la matière, et essentiel pour ceux qui la pratiquent. Cet ouvrage comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes fondamentaux, qui seule permet de construire des réponses aux questions concrètes auxquelles les textes et la jurisprudence ne fournissent pas de solution clef en main. Cette approche est abondamment complétée par la jurisprudence de la Cour de cassation, des juridictions du fond, et du Conseil d'Etat pour les questions fiscales. Un index détaillé, et de nombreux renvois croisés facilitent l'interaction entre les concepts liés. Cette nouvelle édition est indispensable aux avocats, magistrats, réviseurs, experts comptables, commissaires aux comptes, et autres praticiens du droit qui interviennent auprès de sociétés coopératives. Par son approche pédagogique, elle permet aux non-juristes de s'emparer des implications juridiques de leur choix ou du cadre dans lequel s'insère tout projet d'entreprise coopérative ; elle accompagne les dirigeants et les coopérateurs, tout comme ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de la forme coopérative pour développer leur activité. Professeur de droit privé à l'Université du Luxembourg, David Hiez est l'un des meilleurs connaisseurs du droit coopératif français.

Alors que nous assistons au développement d'une production normative galopante et variée, un mouvement de contractualisation protéiforme et foisonnant prend corps. La mise en perspective de ces deux évolutions, que proposent les auteurs de cet ouvrage, permet d'offrir un éclairage nouveau sur chacune d'elles. C'est à l'étude de la production des normes sous l'angle de la contractualisation qu'ils nous invitent. Au terme d'un programme de recherche sur Le système juridique à l'ère de la contractualisation dont les principales avancées sont ici synthétisées, il s'agit d'apprécier si la sollicitation (fréquente) du contrat dans le domaine de la production normative a une portée autre qu'invocatoire. La loi est-elle devenue un accord et entre qui? La résolution des litiges a-t-elle rompu avec l'affirmation de la nécessité de l'intervention d'un tiers? Récursivement, cette confrontation du contrat aux modes de production des normes conduit à soumettre cet outil juridique à un questionnement sur ses fonctions et ses contours.