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La contractualisation de la production normative
Chassagnard-Pinet Sandrine ; Hiez David
DALLOZ
75,00 €
Épuisé
EAN :9782247077878
Alors que nous assistons au développement d'une production normative galopante et variée, un mouvement de contractualisation protéiforme et foisonnant prend corps. La mise en perspective de ces deux évolutions, que proposent les auteurs de cet ouvrage, permet d'offrir un éclairage nouveau sur chacune d'elles. C'est à l'étude de la production des normes sous l'angle de la contractualisation qu'ils nous invitent. Au terme d'un programme de recherche sur Le système juridique à l'ère de la contractualisation dont les principales avancées sont ici synthétisées, il s'agit d'apprécier si la sollicitation (fréquente) du contrat dans le domaine de la production normative a une portée autre qu'invocatoire. La loi est-elle devenue un accord et entre qui? La résolution des litiges a-t-elle rompu avec l'affirmation de la nécessité de l'intervention d'un tiers? Récursivement, cette confrontation du contrat aux modes de production des normes conduit à soumettre cet outil juridique à un questionnement sur ses fonctions et ses contours.
L'approche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit d'une conception sociale sous la double influence des travaux de recherche menés sur le handicap et des revendications portées par les mouvements associatifs. Ce ne sont plus seulement les caractéristiques physiques et psychiques de la personne qui sont désignées comme sources du handicap mais ce sont également les facteurs environnementaux qui sont identifiés comme générateurs d'obstacles à la pleine participation sociale de l'individu. Dès lors, le champ d'action des politiques publiques en matière de handicap s'est élargi : celles-ci n'ont plus seulement un objet individuel mais recouvrent une dimension collective. L'environnement pouvant être un facteur d'exclusion, il faut agir sur celui-ci pour permettre l'inclusion sociale de tous. Afin de garantir l'accès effectif des personnes en situation de handicap à une pleine citoyenneté, le droit français consacre ainsi un droit à compensation des conséquences du handicap qui ne se limite pas aux aides techniques, humaines et financières apportées à la personne mais intègre également une perspective sociale et environnementale. L'ouvrage a pour ambition de prendre la mesure de la portée et de l'effectivité du droit à compensation ainsi consacré, en le confrontant à l'objectif énoncé d'une pleine participation sociale des personnes en situation de handicap.
Au bout d'un petit lac, se trouve, à l'abri des regards, une vieille maison abandonnée oubliée de tous. Pourtant, fut un temps où cette demeure connut des jours meilleurs. Pendant des années une famille y vécut heureuse, mais un beau jour, le malheur s'est abattu sur elle comme un couperet sur le cou d'un condamné à mort. Huit années plus tard , des enfants découvrent des ossements humains, faisant remonter à la surface des souvenirs que les anciens auraient bien voulu qu'ils restent enfouis à tout jamais au plus profond de leur mémoire.
«Nous avons tout essayé!», vous diront-ils. Pourtant, nombreux sont les couples dits stériles qui mettent naturellement au monde un enfant après avoir eu recours à l'adoption. Ce statut, de couple stérile à celui de parents naturels, ne tient finalement parfois qu'à peu de chose. Le parcours difficile du couple en échec s'arrête-t-il sur le palier du spécialiste? · PRÉSENTATION Stérilité et infertilité - Obstacles à la fertilité - Vision médicale réponse médicale - Vision naturpathique, réponse naturopathique commune - Hygiène vitale du couple infertile - Outils et techniques L'auteur, Samuel Franco, naturopathe, iridologue et conférencier, exerce à l'Arbresle dans la région lyonnaise. Dès le début de sa pratique, il observe que l'absence ou l'attente vaine d'un enfant est, pour la grande majorité des couples, vécue comme une véritable tragédie. Les séquelles personnelles demeurent perceptibles longtemps après. C'est ensuite l'ampleur de ce fléau dans notre société qui l'interpelle et le conduit à mettre la naturopathie au service de ces couples dits infertiles.
Etienne, le fils du falotier de Bourges nous emmène à la découverte du Nouveau Monde, avec tous les dangers que peut comporter un tel voyage à la fin du XVII siècle. Ce roman est le résultat d'un long travail de recherche. La plupart des faits relatés sont authentiques, seul les personnages principaux sont le fruit de mon imagination.
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.