FRENCH REENTRY COURTS AND REHABILITATION - MISTER JOURDAIN OF DESISTANCE

Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, pour un temps très court. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation, aux conséquences sanitaires néfastes trop souvent ignorées. Non seulement le droit français offre une protection insuffisante au lait maternel, par essence non sponsorisé, face à ses concurrents, les laits de substitution industriels, mais encore il laisse les mères trop souvent démunies face aux difficultés de la vie et à la nécessité de retourner rapidement au travail. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l'allaitement maternel. Il offre en outre des solutions pratiques de nature à soutenir les femmes en cours d'allaitement.

L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur, mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend en grande partie des circonstances et de la personnalité de son auteur. Les ressorts psychocriminologiques de l'évasion sont non moins complexes. L'appel de la liberté est toutefois d'autant plus fort que notre système juridique exerce une répression extraordinaire, au sens plein du terme, sur l'évadé. Ce faisant, elle participe indéniablement de la chronicité de certains parcours individuels faits de multiples évasions ou tentatives. Cet ouvrage se fait l'écho tant de la pulsion de l'évasion et du regard que la société civile lui porte, que des règles juridiques qui l'encadrent. Il en propose une approche renouvelée et critique.

Le droit pénitentiaire, ou plus imparfaitement droit carcéral, relève de l'exécution des peines privatives de liberté. A ce titre, il a subi une transformation progressive mais radicale vers une véritable juridictionnalisation. Dès 1995, par la jurisprudence Marie, le Conseil d'Etat a ouvert des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires. Le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes. La loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable. En 2003, l'ouverture de voies de recours par le Conseil d'Etat au cas d'isolement imposé, laissait entrevoir une évolution des sanctions quasi-disciplinaires. Enfin, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est venue parfaire la nécessaire juridictionnalisation des sanctions pénitentiaires. Plus que jamais, une présentation claire, et complète des normes juridiques en vigueur est devenue indispensable. Cette deuxième édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire. Elle répond à des interrogations sans solutions en droit positif, comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales. Elle intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation pour l'exécution des peines, tout comme une substantielle production jurisprudentielle judiciaire, administrative et européenne. Enfin, de nouvelles partie relatives au cadre institutionnel et aux règles de vie en détention ont été ajoutées. Cet ouvrage est destiné aux surveillants amenés à rédiger des rapports d'incidents ou des enquêtes, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire, aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, aux avocats intervenant lors des procédures disciplinaires et quasi-disciplinaires, aux magistrats des juridictions administratives et 'udiciaires, et leurs greffiers. Il s'adresse également aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, et aux bénévoles du milieu associatif.

Longtemps, il n'a pas été possible de parler d'un véritable droit pénitentiaire en raison des faiblesses de cette discipline. Ces faiblesses jouaient un rôle déterminant dans le maintien de l'ordre et la maîtrise des comportements des détenus. Depuis quelques années, des progrès importants ont été réalisés. L'intérêt des chercheurs, sociologues et juristes, s'éveille. L'auteur appartient à cette nouvelle génération de juristes. Sa démarche a consisté à allier une recherche de terrain de plusieurs années et une connaissance approfondie, et même intime, du milieu carcéral, à une analyse juridique de type classique. L'objectif était, outre de présenter les grandes logiques sociales historiques, voire politiques, de l'armature du droit pénitentiaire, de démontrer que celui-ci permet de passionnantes discussions de technique juridique pure.