Le droit de la bioéthique

Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection "HyperCours", chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêts ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique).

Résumé : Comment enseigner ou apprendre le droit avec le genre ? Comment mobiliser ce concept omniprésent dans le débat public mais aussi dans la recherche en sciences humaines et sociales ainsi que, à l?étranger et en particulier outre-Atlantique, dans le cursus des étudiants en droit ? Cette catégorie d?analyse peut déconcerter les juristes : le présent ouvrage propose d?accompagner toutes celles et ceux qui s?interrogent sur les rapports entre genre et droit, ou sur l?utilité du premier pour l?étude du second. Parce qu?une approche "genrée" du droit n?est pas une approche dogmatique, mais critique, l?ouvrage a été pensé comme un support pédagogique d?un nouveau type : il fait le pari que les questions que l?on pose à un texte juridique sont aussi importantes que les réponses qu?on y apporte. L?ouvrage compte cinq parties (Identités, Corps, Famille(s), Vie professionnelle et Démocratie) dans lesquelles sont abordées nombre de questions (état civil, liberté religieuse, conjugalité(s), parentalité(s), emploi et protection sociale, parité...) à partir du matériau premier de toute réflexion juridique : le texte. Pour chaque chapitre, une courte introduction permet de situer les enjeux et interrogations soulevés au regard du concept de genre. Des documents de différents types (énoncés législatifs, arrêts et jugements, textes de doctrine...) ont été choisis pour les illustrer, et des questions ont été formulées pour permettre aux enseignant-es et aux étudiant-es de porter un regard nouveau sur l?ensemble des points traités. Au-delà, l?ouvrage a pour ambition de décloisonner les savoirs et de susciter réflexions et échanges dans et hors la classe. Dans les champs juridiques les plus divers, l?ouvrage offre ainsi un ensemble de ressources pour interroger les sources du droit, principalement du droit français, depuis une perspective nouvelle : le genre.

Résumé : Qu'est-ce que le genre ? Les différences entre hommes et femmes sont-elles entérinées voire produites par le droit ? Quelles formes juridiques prend la recherche d'égalité entre hommes et femmes ? La théorie féministe du droit, particulièrement vivante à l'étranger où elle bénéficie d'une réception académique certaine, est encore peu connue en France. Lancé en novembre 2011 avec le financement de l'ANR, le programme de recherche REGINE (Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe) se donne pour objectif de faire connaître en France cette branche spécifique de l'analyse critique du droit. Ce que le genre fait au droit reconstitue les actes d'une journée d'études, organisée, le 19 septembre 2012, à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Il vise à présenter les grands enjeux de l'analyse dite "genrée" du droit, qu'ils portent sur la théorie du droit, le droit administratif ou le droit pénal. Il présente également les outils et méthodes de l'analyse, qu'il s'agisse du recours aux statistiques pour la mise en évidence des discriminations indirectes ou de la lutte contre les stéréotypes sexistes. Enfin, cet ouvrage offre pour la première fois une traduction en langue française de réflexions majeures publiées à l'étranger sur la démocratie et la parité, le droit de la bioéthique, le droit social, la liberté religieuse et l'identité sexuelle. Avec les contributions de : Olivia Bui-Xuan, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Sophie Grosbon, Stéphanie Hennette Vauchez, Carole Nivard, Julie McCandless, Mathias Möschel, Diane Roman, Blanca Rodríguez Ruiz, Ruth Rubio-Marín, Sally Sheldon, Julie Suk, Madhavi Sunder, Kendall Thomas, Carolina Vergel-Tovar.

Résumé : Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction - ou la remise en question - des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil - alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues - révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination - et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du foetus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.